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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252ecd5801467741b9fd

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bca9

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

Attendu que, dans la procédure suiviec/Abel X

61372533cd5801467741bcb8

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0c3

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c128

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE, de Me FOUSSARD avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f41fd

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4721

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. E..., X..., Y..., A..., Pierre, conseillers, Mme B..., MM. Z..., D..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c4c

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. J..., X..., K..., I..., Z..., B..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme G..., M. F..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d41

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Lecante, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419223

Cassation

9 août 1989

9 août 1989

CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419411

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f0a

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me VUITTON et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a030

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a111

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me VUITTON et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a13e

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de MORDANT de MASSIAC, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef95d

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbb4

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efca2

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efca3

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, Mme Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00b2

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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