la société Atal en qualité de cadre le 4 juin 1982 ; qu'arguant d'une modification des conditions d'exécution de son contrat de travail à la suite d'une réorganisation de l'entreprise, intervenue le ler

[V] [R], et en l'état d'un testament authentique du 5 juillet 2002 par lequel elle avait légué à son fils la quotité disponible de sa succession. 2.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026 Mme [K] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-18.867 contre le jugement rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Lens

recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que le préjudice de la salariée résultant de l'impossibilité avérée de lever

provisoire à la somme de 20 000 euros et décider que la société AIOI n'avait pas déféré à l'obligation qui lui avait été faite par l'ordonnance de référé du 5 avril 2002 de désigner l'entreprise chargée de lever

[R] soit insolvable ou qu'elle soit un emprunteur non averti étant des circonstances qui n'étaient pas de nature à lever cette solidarité ; qu'en condamnant Mme [I] seule au paiement de la somme de 32

le 9 décembre 1998 au domicile de Caroline Z... et Grégory Y... où ils ont fait brutalement irruption, alors que deux d'entre eux étaient armés de couteaux ( A... et X...), qu'ils les ont obligé à se lever

l'accident causé par la manoeuvre intempestive de Y... qui, après avoir brûlé un feu rouge, est venu le percuter dans la trajectoire normale de circulation que les feux décalés l'autorisaient à suivre, sans lever

sur le moyen relevé d'office, pris d'un prétendu défaut de pouvoir spécial, qui n'était pas dans la cause, sans avoir invité la société Gagnier à présenter ses observations, ce qui aurait permis de lever

ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, sur les modifications de fonctions, que dans leurs conclusions, lees

particulier de Simone Y... veuve Z... décédée le 3 février 2006 ; que par testament olographe en date du 8 janvier 1999, Simone Y... a institué comme légataire universelle sa soeur Suzette A... et a légué

d'appel s'est déterminée par un motif inopérant et n'a pas déduit de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient légalement, violant ainsi ensemble les articles 1328 du Code civil, 853 alinéa ler

discrimination par rapport à ses autres collègues et comme dépourvue de portée l'absence de production par l'employeur de leurs bulletins de paie, quand la production de ces documents était seule de nature à lever

Par cette appréciation souveraine, la cour d'appel, qui, se livrant à la recherche prétendument omise, a fait ressortir que le manquement du cédant à son obligation de lever le nantissement dont pourraient

[I] [B] et Mme [E] aux fins notamment d'évaluation, par un expert, de la valeur vénale des actifs immobiliers donnés ou légués, afin de déterminer l'indemnité de réduction à sa charge. 4.

nouveau bail, et perte de douze mois de loyers correspondant à la durée escomptée entre la signature d'un bail avec un nouveau preneur et sa prise d'effet compte-tenu des conditions suspensives usuelles à lever

-Ma part du [13] et ses dépendances à mon frères [D] - le leg doit être net de frais et droits.

B..., son cousin, et légué à l'association "Maison d'enfants de la sainte famille", établissement reconnu d'utilité publique, l'immeuble dont dépendent les locaux loués à M.