Lorenzen , President ,   Mrs   S. B otoucharova ,   Mr   K. Jungwiert ,   Mr   V. Butkevych ,   Mrs   M. Tsatsa-Nikolovska ,   Mr   R.

DÉCISION Requête n o 75466/10 Sedat AÇIKGÖZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 septembre 2013 en un Comité composé de   :   Peer Lorenzen

par Clémence AISSATOU VEUVE BARE et autres contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 29 avril 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

octobre 2021, lors de la 1415 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 51348/09 Concetta DEL PRETE ET AUTRES 25/03/2021 14842/16 R.B. 22/04/2021 2416/13 Lorenzo

Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : M.

Lorenzo FERRERI [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Dominique MONVOISINM.

Recalling that the case originated in an application against the Republic of France lodged with the European Commission of Human Rights on 30 March 1982 under Article 25 (art. 25) of the convention by Mr Lorenzo

Norbert DI LORENZO M.

Norbert DI LORENZO M.

Norbert DI LORENZO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M., [F], [Y

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OFFINCO, société à responsabilité limitée au capital de 300 000 francs, dont le siège social est à San Lorenzo

JUGEMENT réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 octobre 2025, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Lorène

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Véronique LORELLI, substituée par Maître Marie GIRARD-MADOUX, avocats au barreau de CHAMBERY, à : Monsieur [G] [Q] [Adresse

Losseni A, de nationalité ivoirienne, en qualité d'enfant mineur de ressortissant français en se fondant sur le triple motif tiré, d'une part, du caractère incertain du lien de filiation, d'autre part,

- la créance du syndicat mixte était prescrite à la date d'émission du titre exécutoire ; - le titre exécutoire a été émis par erreur au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Lorena

.: 2025013108 SAS [M] FRANCE - Sigle: EER [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS Lorenz and Hamilton Group, présidente elle-même représentée par son président M.

celui-ci à emporter deux fûts vides, inutilisés, parmi ceux stockés à l'extérieur de l'entrepôt de la SICA ; qu'au cours du déchargement à la Coopérative de céréales et d'approvisionnement de la région de Lorrez-le-Bocage

Lorenzen,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   A. Kovler, juges , et de   M.   E.

Greffier CREANCIER POURSUIVANT : LA LYONNAISE DE BANQUE société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 290568363 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Loren

Monsieur Pierre GRECH, Juges, Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI