hypothécaire de M. et Mme Y..., la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Libournais (la banque) a mis en demeure, le 13 juillet 1990, les cautions de lui payer la somme de 620 583,79 francs, majorée

pouvaient donc lui être imputés les licenciements et transferts de salariés opérés par le cessionnaire qu'elle s'était substituée, lesquels étaient à l'origine des créances des organismes sociaux, majorées

période du 10 septembre 2014 au 14 avril 2017, outre congés payés et prime de treizième mois afférents, alors « qu'il résulte de l'article 23 susvisé que les barèmes minima des traitements se trouvent majorés

société GPC IP fait grief à l'arrêt de réformer le jugement entrepris, sauf en sa disposition l'ayant condamnée à payer à la société BMES la somme de 1 310 677 euros HT à titre de dommages-intérêts majorée

en possession d'équipements et de machines qui appartenaient à la société [R] et [X] qui fournissait l'ensemble des matières premières, que Mme [Z] était rémunérée à un taux horaire proche du SMIC majoré

destination du fonds dominant, en ce que les passages des véhicules et des piétons locataires de la maison, qui avaient lieu entre le printemps et la fin de l'été, s'étaient intensifiés et avaient majoré

troisième moyen : Attendu que la société Generix fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 516 000 euros à la société PC Log pour le remplacement du logiciel Agil Optima/PR2, majorée

devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins de : Condamner l'association Les Francas au paiement de la somme de 16 313,76 euros TTC correspondant au solde du marché ; Dire que cette somme sera majorée

B..., ressortissant ivoirien né le 1er octobre 1988 à Marcory (Cote d’Ivoire) a fait l’objet le 4 mars 2026 d’une vérification de son droit de circulation et de séjour sur le territoire français.

Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 25 novembre 1987 à Marcory, entrée en France le 1er février 2017 selon ses déclarations, a sollicité, le 19 juin 2019, la délivrance d'un titre de séjour en invoquant

contestation de la mise en demeure, faute, pour ces derniers, d'avoir consigné l'intégralité de l'indemnité d'éviction et des intérêts au taux légal ; que les consorts A... ont soutenu que les intérêts majorés

X... en liquidation de cette astreinte ; que le juge de l'exécution a liquidé l'astreinte à une certaine somme et a majoré le montant de l'astreinte définitive ; que M.

de location impayées avec intérêts depuis chaque date d'exigibilité desdites factures, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée

CEDRES a formulé les demandes suivantes : Condamner la société défenderesse à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 14 413,43 € au titre des factures impayées, outre les intérêts de la BCE majorée

délivré un commandement, visant la clause résolutoire, de respecter la clause de destination des lieux ; que, le 20 janvier 2012, elle lui a donné congé avec offre de renouvellement moyennant un loyer majoré

loyers, -Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux, majoré

des loyers -Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux,majoré

de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 51 517,23 euros, arrêtée au 17 décembre 2025, au titre du contrat de prêt garanti par l'Etat avec intérêts au taux contractuel majoré