Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, H.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Thierry X... a été engagé à compter du 29 mai 2OOO en qualité de chauffeur livreur puis par avenant du 2 janvier 2002 en qualité de chauffeur magasinier

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/03327 APPELANT : Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christelle MARINI

  Marini c. Albanie (n° 3738/02) Le requérant, Vlash Marini, est un ressortissant albanais né en 1936 et résidant à Tirana.

[W] [D] né le 18 Mars 2000 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité Marocaine préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Mâlini RAMASSAMY

Union des mariniers artisans, qui avait mis à la disposition de ce groupement des bateaux lui appartenant, en vue de l'exécution de contrats au tonnage conclu entre ce groupement et des donneurs d'ordre

B..., représenté par Me Marini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2304689 enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sabrina Masoni, demande au tribunal : * de liquider l'astreinte prononcée contre

[R] [V] a été engagé à temps complet (35 heures hebdomadaires) par la SA Chausson Matériaux, soumise à la convention collective nationale du négoce des matériaux de constructions, en qualité de magasinier

Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à Mme [I] un poste de reclassement de magasinière, situé à [Localité 10], en lui joignant à titre d'information la liste des postes disponibles en France.

X..., engagé par la société Ciba spécialités chimiques le 4 janvier 2000 en qualité de magasinier cariste, a été victime d'un accident du travail le 23 mai 2000 suivi d'une rechute et a bénéficié d'arrêts

Les débats ont eu lieu en présence de Monsieur Pascal BAILLY, Président et de Maître André MARTINI, Greffier.

B..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.