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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2205423_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2104608_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101823_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2104748_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Enfin, Mme [Y] dit justifier son préjudice en lien avec l'ampleur de la publication, le tirage de Paris Match atteignant les 14 millions d'exemplaires.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10118
22 mars 2017
22 mars 2017
[N] à lui payer la dite somme et d'avoir condamné la société Mach 4 Westfalia Pharma Systems à restituer à M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042512267
9 octobre 2020
9 octobre 2020
; 3°) d'enjoindre à la Fédération française de rugby de s'abstenir de prendre toutes mesures portant mise en oeuvre de la décision de World Rugby du 30 juillet 2020 ou relatives à l'organisation de matchs
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162be8899b588421c5e37e7
14 février 2013
14 février 2013
Le montant de 550 000 euros par match, soit 1 100 000 euros pour deux matchs, était proposé avec la condition expressément mentionnée dans la lettre de M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
mettre en œuvre à compter du 30 juin 2025 et au plus tard dans un délai de trois jours suivant la signification de la présente décision, toutes mesures propres à empêcher, jusqu’à la date du dernier match
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93396
15 juin 2016
15 juin 2016
Le 22 novembre 2009, à l'issue d'un match de Coupe de France entre l'équipe de MARIGNANE et le SC BASTIA, un affrontement a eu lieu entre M. X...et des supporters du club bastiais.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101920_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A 20 heures 55, l'obstétricien de garde, assisté de Mme A, a procédé à la pose d'un ballonnet CRB sur la patiente pour une maturation cervicale.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007666465
15 décembre 1978
15 décembre 1978
Vu la requête présentée par le sieur Macher Y... , demeurant ..., Hegenheim Haut-Rhin , ladite requête enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 30 janvier 1978, et
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51df8
22 avril 1992
22 avril 1992
X..., administrateur de la société anonyme Mach II, a démissionné de ces fonctions le 27 juillet 1985 ; que, faisant état d'un contrat de travail signé avec cette société, il a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c5158f
22 mars 1989
22 mars 1989
l'URSSAF fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, 18 juin 1986), d'avoir écarté l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale des arbitres de matchs
Source officielle1ère Chambre
63d0d5be81a7b805de12b5f4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LES OPALINES RICHEMONT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ S.C.I.
Source officielle1ere Chambre Section 2
62e37936f18708e2e904b0dc
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Portalis DBVI-V-B7G-OWGO Décision déférée - 08 Février 2022 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4]-(17/00665 [Z] [L] Représentée par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR
Source officielle3ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00513 Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42baf
13 juillet 1982
13 juillet 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ASSOCIATION L'ESPOIR LOULAYSIEN A ORGANISE, LE JOUR DE LA FETE DU VILLAGE, UN MATCH DE FOOTBALL ENTRE
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef2f1
23 mars 1989
23 mars 1989
MATA MARIA Y... demeurant HLM Les Cros BT C N° 71 à Briançon (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Briançon, au profit de la société à responsabilité
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fcdc
4 décembre 2002
4 décembre 2002
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 434-1 du Code du travail ; Attendu que pour débouter Mmes X... et Y..., membres du comité d'entreprise de la société Maty
Source officiellePage 77 sur 747