Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.

fiscal dématérialisé N°: 1265298672454391 SPIE BATIGNOLES OUEST exerçant sous l'Enseigne Le Bâtiment Dunois immariculée au RCS de CHARTRES sous le n° 319 312 351 et venant aux droits de la société MATHURIN

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00443 ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT : Monsieur Arnaud X... ... 49250 ST MATHURIN

10 Mars 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Francis X... ... ... 34970 MAURIN

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [N] [H] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [G] [Q] était présent à l'audience pour dresser rapport.

l'incident représenté par Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 12] sise [Adresse 11] - [Localité 2] représentée par Me Isabelle PIQUET-MAURIN

UCB), dont le siège est ..., 2 / de la Banque populaire, dont le siège est ..., 3 / de la banque Sofinco, service surendettement, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse de Crédit agricole Maurin

Sofinco, dont le siège est à Narbonne (Aude), ..., 5°) de la société Petrofigaz, dont le siège est à Paris (2ème), ..., 6°) de la société Crédit agricole du Midi, dont le siège est à Lattes (Hérault) Maurin

d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'Institut Coopératif du Vin, Union des Caves Coopératives Agricoles, dont le siège est à La Jasse de Maurin

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

U..., représentés par Me Maurin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commune de Foucherans a implicitement rejeté leur mise en demeure tendant à ce que ladite commune incorpore

C..., représentés par Me Maurin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de Chevroz a accordé un permis de construire à M. D...

Jean Louis J..., demeurant ... à Barbizon-Macherin (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 18) de M. le receveur

Switzerland [GC], no. 27798/95, § 61, ECHR   2000 ‑ II; Matheron v. France , no. 57752/00, §§ 29-44, 29 March 2005; Pruteanu v.

: SELARL [G] [Y] - mandataire judiciaire prise en la personne de Maître [Y] [G] Monsieur [E] [C], représentant du personnel COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN

sous seing privés du 15 juin 2022, ladite fusion-absorption étant devenue définitive suivant procè-verbaux d’assemblée en date du 1er janvier 2023, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.