pouvoir arguer utilement de son manque d'expérience et de formation, dans la mesure où, selon les auditions recueillies, elle savait qu'il était dangereux d'introduire les mains à l'intérieur de la machine

nombreux cas d'oubli révélés ; que dans un échantillonnage de tickets annotés à la main de la prévenue, l'expert avait relevé que le montant de la somme perçue était inférieure au total enregistré par la machine

, qui n'était pas propriétaire de la marchandise et qui a mis l'Administration à même d'exercer des poursuites en désignant Gérard Z... comme le responsable de la société Gematic, propriétaire des machines

chargée non seulement de lui fournir le télécopieur loué, mais également d'installer une ligne téléphonique, ce qui n'a jamais été réalisé, mettant l'utilisatrice dans l'impossibilité de jouir de la machine

que, d'autre part, constitue une tentative d'escroquerie le fait pour une partie de présenter sciemment en justice un document mensonger destiné à tromper la religion du juge et susceptible, si la machination

avaient des objets complémentaires dès lors qu'aux termes des constatations de l'arrêt attaqué, la première avait pour objet le traitement et la préparation des surfaces, la seconde la mise en place de machines

Y..., chef de chantier, aux termes duquel "le local basé dans l'enceinte de l'usine Citroën serait plus un abri de matériel qu'un atelier de fabrication, vu le peu de machines dont l'entreprise dispose

(galerie au charbon) équipé d'une machine d'abattage en traçage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble La Masia, représenté par

délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Sandrine MARTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Sandrine MARTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

La machine a été construite par le fournisseur chinois de la société Remo, la société Shandong [L] Intelligent Equipment co.ltd sous enseigne [L] laquelle produit des machines de découpe et de soudage

les autres témoins à se retirer de l'auditoire et à se représenter l'après-midi à 14 heures 30 (procès-verbal, page 6, alinéas 2 et 3) ; que, cependant, il résulte du même procès-verbal que, dans la matinée

aux données de la science médicale, d'indiquer si la faute ou les fautes éventuellement constatées ont fait perdre au jeune B, une chance d'échapper à l'aggravation de son état de santé, ainsi qu'à Mathis

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la location entretien des machines d’affranchissement postal

Mathieu Treuil et Coopérative U

] ■ N° RG 25/53637 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUQ N° : 6 Assignation du : 26 Mai 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias

le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS