X... à payer au liquidateur les dettes sociales à concurrence de la somme d'un million d'euros avec intérêts au taux légal sur la somme de 450 000 euros à compter du jugement et à compter de l'arrêt pour

X..., engagé le 5 avril 1967 en qualité d'inspecteur administratif par la Compagnie d'assurances de Milan, est passé, le 1er janvier 1970, au service de la société "Compagnie d'assurances réunies" (CAR

procédure par un juge d'instruction de Paris, a transmis à ce magistrat, des informations concernant le versement sur l'un des comptes bancaires en Suisse de Jean-Charles X... d'une somme de près de 10 millions

1991, des parts de la société OGEA, à un prix surévalué, opération dont il a été le bénéficiaire dès lors qu'il détenait 75 % des parts de la société cédante ; qu'il a enfin négocié un emprunt de 3 millions

pas transféré à La Sauvegarde le contrat précité, il n'avait pas été mis en mesure de souscrire à l'augmentation de la garantie offerte aux assurés dont le plafond pouvait atteindre le montant d'un million

supérieure à ce qui était réclamé; qu'en allouant d'office à la société Soresalp, qui ne réclamait en appel qu'une somme de 825 000 francs représentant les intérêts contractuels dus sur la somme de six millions

Un jugement du 11 mars 2013 ayant condamné la société Ferca au paiement d'une somme de 3 millions d'euros au titre la liquidation d'une astreinte pour inexécution d'une obligation de faire, celle-ci a

[P], a retenu que ces manquements étaient caractérisés et a prononcé à leur encontre, pour chacun d'entre eux, une sanction pécuniaire de 1,2 million d'euros.

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQA MI : 21/00000567 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS DELTA AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON

Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50G Minute N° RG 25/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76O MI : 24/00000616 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVFB MI : 22/00001030 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON

que par lettre du 12 juin 1996 les bénéficiaires indiquaient "en application de l'article XXIV", lever l'option à la condition que la valeur nette, compte tenu des investigations soit réduite à 4 millions

millions d'euros.

dans sa préparation ou sa consommation, en l'espèce, en signant, le 20 avril 2002, au nom de Sihf, un contrat d'assistance commerciale avec Agesi, prévoyant une rémunération d'Agesi à hauteur de 5 millions

qui aurait dû être réservé aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million

qui aurait dû être réservé aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million

qui aurait dû être réservé aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million

du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision en date du 11 février 2010 par laquelle le président du conseil général a suspendu l'agrément d'assistante maternelle de Mme Millon