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1 876 résultats pour « Mirabel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7eb

Appel

16 août 2007

16 août 2007

née le 1er janvier 1969 à Avignon (84) ... 26110 MIRABEL AUX BARONNIES comparant en personne, assistée de Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle

Page 77 sur 94

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1112JUD004727399

Admin. suprême

12 novembre 2002

12 novembre 2002

That being so, the rules in question, or the manner in which they are applied, should not prevent litigants from using an available remedy (see Miragall Escolano and Others v.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

68f13fcc88dcb0e97e904f6f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire de Bourg-en-Bresse rendu le 9 novembre 2020 en toutes ses dispositions sauf à dire que l'acte contenant état des opérations de compte, liquidation et partage dressé par Me [V], notaire à Miribel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037246687ebd2be5cf57a58

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

Vous travailliez sur le site de EIFFAGE MIRIBEL et EFFAGE MIONNAY, malheureusement le contrat avec le client a pris fin le 06 mai 2011.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833610

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Micbel A... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1/ annule le décret du 16 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Christophe Y

6137264ccd580146774247ba

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

vous parle dont je tairai le nom, la justice s'en occupera ...je pense, en tout cas j'espère que nous sommes en démocratie, a raconté que c'était probablement un tir de roquette depuis les tours du Mirail

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177146

Admin. suprême

28 août 2017

28 août 2017

s39A7D870 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   Communicated on 28 August 2017   FIRST SECTION Application no. 67351/13 Mikayel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0111DEC003198703

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

  290, § 33, et Miragall Escolano et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186542

Admin. suprême

5 septembre 2018

5 septembre 2018

  Croatie [GC], n o   40160/12, §§   76-78, 5 avril 2018 pour les principes généraux, et Miragall Escolano et autres c.

Source officielle
CC

comm

éclaré irrecevable l'action engagéec/Me F

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10174

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

à l'encontre de la Société ATLANTIC CHEMPHARM, en contribution en insuffisance d'actif à l'encontre de Madame T..., et la déclaration de créance effectuée par voie oblique au passif de la Société MIRABEAU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC003449112

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

That being so, the rules in question, or the manner in which they are applied, should not prevent litigants from using an available remedy (see Miragall Escolano and Others v. Spain , nos.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6690c7560d808eb34e45562c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'intervalle, par lesquels l'interlocuteur lui reproche essentiellement de « foutre le bordel à [Localité 15] chez Me [C] (le notaire), chez [T] et les britanniques », de faire « semblant d'être une miraculée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10328

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

par courriel du 4 mars 2010, l'employeur a informé les attachés commerciaux, dont le salarié, du fait que de nouveaux véhicules allaient être livrés le vendredi 2 avril 2010 à l'entrepôt des Pennes Mirabeau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03588_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL Le Rivage, qui exploite un bar-restaurant-brasserie aux Pennes-Mirabeau, l'administration fiscale a notamment remis en cause la déduction de ses

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02805_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

constitué des sociétés Dodin Campenon Bernard et Campenon Bernard Sud-Est, aux droits et obligations de laquelle vient la société GTM Sud, la réalisation d'un quai polyvalent au poste n° 162 du bassin Mirabeau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f5a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

ZI NE Rue Denis Papin 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Simon MIRAVETE, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : Madame Maria TORRES CORREIA Chez Mme MORRAIS DE LURDES Rua Da Algrier X..

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105511_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

particulier de la déclaration du 31 octobre 2017 de la commune de Septèmes-les-Vallons à son assureur la société PNAS ainsi que de l'attestation du chef du centre d'incendie et de secours des Pennes-Mirabeau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410645_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par la SCP Mirabeau Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date 28 septembre 2024 par lequel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

paiements, sans avoir, par ailleurs demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation (article L653-8 3°) ; La procédure de liquidation judiciaire a été ouverte par assignation du SIE de [Localité 1] MIRAL

Source officielle