société, le salarié a été licencié pour motif économique le 22 octobre 1996 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

[W] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2022, qui, pour agressions sexuelles, en récidive, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement

[S] [R] et la société [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2025, qui a prononcé sur leur requête en incident contentieux

(1re chambre, section D), dans le litige l'opposant à l'Association médecine du travail de Montpellier (AMETRA), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à

G..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Axelle, ont formé le pourvoi n° D 19-15.765 contre l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e

industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-25.937 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans

contre l'arrêt rendu le 22 mai 2006 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige les opposant à la société Axa Bank Belgium, société anonyme, dont le siège est Grotesteenweg

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2021 Mme [P] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 3 COPIE AVOCAT 2 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/00627 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXGP PÔLE

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mars 2023), le 23 mars 2018, Mme [N], propriétaire d'un local commercial (la bailleresse), a délivré aux locataires, MM.

a, à la demande de la commune de Montferrier-sur-Lez, annulé l'arrêté en date du 14 décembre 1987 par lequel le maire de la commune requérante a accordé à la société civile immobilière Trifontaine un

Eric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à la société OC'VIA, société anonyme, dont

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MARS 2023 Mme [S] [E], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-20.730 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel de Montpellier

[D] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-24.202 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 Mme [R] [V], épouse [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-14.599 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier

[W] [T], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 21-14.951 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-14.618 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Montpellier