Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 19-13.478 contre le jugement rendu le 23 novembre 2017 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

X... a été engagé le 1er mars 1998 en qualité d'attaché commercial par la société Moulin des Osmeaux dont l'activité consiste à commercialiser des farines auprès d'une clientèle d'artisans boulangers-pâtissiers

instance de Grenoble Mme D... en remise des clés d'un chalet, celle-ci a décliné la compétence du tribunal saisi au motif qu'elle résidait dans la circonscription du tribunal de grande instance de Moulins

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société des transports Monin et de la société B...

reprochant à la société Logis familial divers manquements commis lors de la procédure négociée de consultation en vue de la réalisation d'une opération immobilière sur le territoire de la commune de Mouans-Sartoux

découlaient et a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'elle exposait dans ses conclusions d'appel qu'il n'avait été constaté dans sa chambre aucune trace d 'humidité, et spécialement pas sur la moquette

N RG 14/ 00126 Décision déférée du 16 Mai 2014 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ALBI-13/ 64 DEMANDEUR Monsieur Alain X... ... 32800 RAMOUZENS Représenté par Me Christiane MONDIN

." ; Considérant que la SARL "MONDIAL CONFORT", qui exploitait à Orvault (Loire-Atlantique) un commerce de vente de tapis et de moquettes, demande la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels

Mohsin , ...; M.

Le ton de l’article était quelque peu moqueur et l’article lui-même donnait à entendre que le proviseur entretenait une relation personnelle avec un professeur, sans aucune preuve.

INFRACTIONS COMMISES AVANT LE 20 JUIN 1969, QUI SONT PUNIES, A TITRE DEFINITIF D'UNE AMENDE ; DECLARE L'INFRACTION AMNISTIEE PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MONGIN

PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN MEDECIN QUI AVAIT, UNE FOIS, EU DES RELATIONS SEXUELLES AVEC UNE CLIENTE AGEE DE MOINS

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL ARDIS [Adresse 1] Activité : ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ELECTRICITE PLOMBERIE, [C] [K], SERRURERIE, QUICAILLERIE, MOQUETTE

Les enfants Mohsin né le 6 janvier 2006 à Bastia et Reda né le 14 mars 2010 à Bastia sont issus de cette union.

dressé le 2 novembre 2005 en présence de la société locataire et du devis de remise en état du 7 décembre 2005 (chiffré à 39.035,10 euros), l'existence de dégradations incombant à la société EDIP, moquettes

conclusions du laboratoire de police scientifique de Lille indiquant que "... les analyses effectuées n'ont pas permis de déceler aucune trace significative de substance inflammable dans les prélèvements de moquette

1°/ de la SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION D'AVORIAZ - SICA, et la SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE D'AVORIAZ - SET D'AVORIAZ, dénommées société LES ALPAGES, dont le siège social est sis à Morzine

16 août 1946, lequel régime n'a pas été modifié depuis, 4°/ Madame Yvette, Gisèle, Renée A..., épouse de Monsieur Fernand, Roger G..., demeurant à Eybesn (Isère), ... puis à Jongilau, commune de Morzine

l'article 222-32-2 du code pénal, pour avoir harcelé moralement Maurice X..., collègue d'origine centrafricaine, placé sous ses ordres, notamment en lui parlant régulièrement "petit nègre" et en se moquant

Y... a été engagé, en qualité de platrier-peintre, poseur de moquettes, par M.