de 1 472 752 euros, représentant 83% du montant des opérations débitrices ; qu'il est constant qu'il n'a à aucun moment au cours de l'instruction judiciaire fourni une quelconque pièce justificative de

Grande y Ruiz coupable de délit de fuite ; "aux motifs que le prévenu était conscient d'être impliqué dans un accident corporel de la circulation routière, mais qu'il n'a à aucun moment manifesté la

Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Z... se prenait de querelle avec le chien de Loïc Y... qui habitait au n 12 ; qu'aux dires de Mohand Z..., les frères Mohand et Khider A..., habitant au n 6, qui se trouvaient à proximité, se jetaient

Elle soutient que la décision s'est bornée à fixer le montant de sa créance, sans mettre fin à l'instance. 5.

Y... fait grief à l'arrêt de réduire le montant des condamnations prononcées à son profit par les premiers juges à l'encontre de l'architecte X... et de la MAF et de fixer à la date de l'arrêt et non à

a dit que Micheline T., qui avait occupé un immeuble commun depuis la séparation des époux, était redevable, à ce titre, envers l'indivision post-communautaire, d'une indemnité dont elle a fixé le montant

à apurer ; que la cour d'appel, en se bornant à énoncer que le passif vérifié était sans commune mesure avec celui de 1 150 000 francs comme prétendu par le débiteur, sans préciser le montant des dettes

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Banque française de l'Orient fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1995), d'admettre que le montant

groupe, notamment contre le risque invalidité ; que l'article 24 des conditions générales de ce contrat prévoyait qu'en aucun cas les prestations versées ne pourraient excéder la différence entre le montant

de la dette à un montant forfaitaire de 412 500 francs dès lors que les deux associés signataires en respectaient les termes ne pouvaient prononcer l'admission de la banque au passif judiciaire de M.

le montant des frais exposés par celui-ci n'était pas contesté par l'employeur, le tribunal judiciaire a violé l'article L. 4614-13 du code du travail et, par fausse application, l'article 700 du code

[L] à s'acquitter du montant total de la prestation compensatoire par des versements mensuels sur une durée maximum de quatre ans, sans fixer le montant minimum desdits versements mensuels, la cour d'appel

D est absent de manière quasi permanente du domicile conjugal, cette absence étant selon son épouse motivée par l'envie de partager des moments avec ses amis grenoblois et par la nécessité de rester auprès

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 8 juin 2000) d'avoir limité le montant

Le moyen est pris de la violation de l'article 132-21 du code pénale, en ce qu'il a ordonné la confiscation du véhicule, en nature ou en valeur de 5 000 euros, en fixant ainsi un montant en valeur sans

solde restant dû au titre de l'indemnité légale de licenciement sur la base d'un salaire mensuel brut de 8 722,15 euros avec une ancienneté remontant au 13 janvier 1986, mais déduction faite sur le montant

contradictoires en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une créance étant liquide si elle est certaine dans son existence et déterminée ou déterminable dans son montant