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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a6cd580146773f5a3c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Michel D..., prononcée par jugement rendu le 22 mai 1986 par le tribunal de commerce de Nanterre en ses bureaux sis ...

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400d23

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

prud'hommes de Paris; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Nanterre

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677411f98

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

tribunal de grande instance de Paris la résiliation du marché du 8 avril 1991 aux torts exclusifs de la société Imotec ; que, de son côté, la société Imotec a demandé au tribunal de grande instance de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e7418bac880aa7ee21f2f4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ANGEL HAZANE [D] ès qualité de liquidateur de la SAS PREMIER PRIX, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, toque : 10, S.A.S

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1eabfd75b73b3e3f12a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL AG’NET MULTISERVICES 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200772

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

N..., domicilié [...], 78000 Versailles, 6°/ à la société Fuchs lubrifiant France, société anonyme, dont le siège est [...], 92002 Nanterre cedex, 7°/ à M. C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ba

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

. - 180 rue Cardinet à 75017 PARIS, représentée par Maîtres WIESEL et ASSOCIES, Avocats à la Cour, INTIMEE et demanderesse : Maître Fabienne WINDENBERGER-JENNER, ès-qualités de liquidateur de Mademoiselle

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fdded

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

X..., ès-qualités, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Sharp Y...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e11dcdc6046d477a9b31

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2024 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° chambre : 1ère N° RG : 22/05857 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034d76b6ca8060262560487

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

civile SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM, C/ [GL] [YP] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d62bbf04ef7857c2401

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est

Source officielle
CA

4e chambre

60330d4e153fe97f6e587a85

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

Par jugement contradictoire du 26 septembre 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - pris acte de l'intervention volontaire de Me [P] [M], ès-qualités d'administrateur provisoire de l'association

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dbe

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[M], la MFA a, par actes d'huissier du 7 septembre 2011, assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb84709e24f13d55462

Appel

31 août 2022

31 août 2022

B.T.S.G.², prise en la personne de Maître [X] [V], (RCS de NANTERRE n°434 122 511), ès qualités de liquidateur judiciaire du Cabinet ROLET BONTEMPS, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd5ffc40462c563c3521b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Appel de cette décision a été interjeté par la Selarl [G], ès qualités de liquidateur de la société, le 11 octobre 2018. Les deux procédures ont été jointes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb05a0de54ff609f7fc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BCM ès qualités Dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 14] [J] PARTNERS, S.EL.A.R.L., ès qualités Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 10] S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5ad

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

ASTEREN prise en la personne de Me [X] [Z], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société PPO PRODUCTION En remplacement de la SELAFA MJA, en suite de l'ordonnance de M.le Président du TC de BOBIGNY

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

67f57bcdbbf04ef7857bede4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Avril 2025 N° RG 25/00572 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7GM N°de minute : [P] [C], [GY], [D], [U] [C],

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe53cdc6046d47e9bc41

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le tribunal de commerce de Nanterre a, par jugement du 6 juillet 2022, prononcé la liquidation judiciaire de la société [1] et a désigné la Selarl [E]-Pecou, prise en la personne de Maître [E], en qualité

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb46cb8dca058e3e8043

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I] ès qualités de ' liquidateur judiciaire amiable' de la société Multi Travaux Services'; condamner M.

Source officielle

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