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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721a6cd580146773f5a3c
14 janvier 1992
Michel D..., prononcée par jugement rendu le 22 mai 1986 par le tribunal de commerce de Nanterre en ses bureaux sis ...
soc
613722bccd58014677400d23
16 juillet 1996
prud'hommes de Paris; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Nanterre
61372414cd58014677411f98
13 mai 2003
tribunal de grande instance de Paris la résiliation du marché du 8 avril 1991 aux torts exclusifs de la société Imotec ; que, de son côté, la société Imotec a demandé au tribunal de grande instance de Nanterre
Pôle 5 - Chambre 8
68e7418bac880aa7ee21f2f4
7 octobre 2025
ANGEL HAZANE [D] ès qualité de liquidateur de la SAS PREMIER PRIX, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, toque : 10, S.A.S
7ème chambre 1ère section
678ea1eabfd75b73b3e3f12a
7 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL AG’NET MULTISERVICES 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200772
6 juin 2019
N..., domicilié [...], 78000 Versailles, 6°/ à la société Fuchs lubrifiant France, société anonyme, dont le siège est [...], 92002 Nanterre cedex, 7°/ à M. C...
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ba
2 octobre 2001
. - 180 rue Cardinet à 75017 PARIS, représentée par Maîtres WIESEL et ASSOCIES, Avocats à la Cour, INTIMEE et demanderesse : Maître Fabienne WINDENBERGER-JENNER, ès-qualités de liquidateur de Mademoiselle
61372283cd580146773fdded
4 juillet 1995
X..., ès-qualités, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Sharp Y...
Chambre commerciale 3-2
69d5e11dcdc6046d477a9b31
7 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2024 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° chambre : 1ère N° RG : 22/05857 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
1re chambre 1re section
6034d76b6ca8060262560487
15 septembre 2016
civile SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM, C/ [GL] [YP] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Pôle Civil section 3
67f58d62bbf04ef7857c2401
4 avril 2025
ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est
4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a85
9 octobre 2017
Par jugement contradictoire du 26 septembre 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - pris acte de l'intervention volontaire de Me [P] [M], ès-qualités d'administrateur provisoire de l'association
3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dbe
5 janvier 2023
[M], la MFA a, par actes d'huissier du 7 septembre 2011, assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre M.
Pôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d55462
31 août 2022
B.T.S.G.², prise en la personne de Maître [X] [V], (RCS de NANTERRE n°434 122 511), ès qualités de liquidateur judiciaire du Cabinet ROLET BONTEMPS, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Virginie
Chambre sociale
62fdd5ffc40462c563c3521b
5 juillet 2022
Appel de cette décision a été interjeté par la Selarl [G], ès qualités de liquidateur de la société, le 11 octobre 2018. Les deux procédures ont été jointes.
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb05a0de54ff609f7fc0
2 juillet 2024
BCM ès qualités Dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 14] [J] PARTNERS, S.EL.A.R.L., ès qualités Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 10] S.C.P.
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5ad
26 avril 2024
ASTEREN prise en la personne de Me [X] [Z], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société PPO PRODUCTION En remplacement de la SELAFA MJA, en suite de l'ordonnance de M.le Président du TC de BOBIGNY
Référés - Indivi/Success
67f57bcdbbf04ef7857bede4
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Avril 2025 N° RG 25/00572 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7GM N°de minute : [P] [C], [GY], [D], [U] [C],
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe53cdc6046d47e9bc41
2 juin 2026
Le tribunal de commerce de Nanterre a, par jugement du 6 juillet 2022, prononcé la liquidation judiciaire de la société [1] et a désigné la Selarl [E]-Pecou, prise en la personne de Maître [E], en qualité
16e chambre
62c7cb46cb8dca058e3e8043
7 juillet 2022
[I] ès qualités de ' liquidateur judiciaire amiable' de la société Multi Travaux Services'; condamner M.
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