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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-01be0f0e25d95625ca666437e5e720672eb5e093
1 janvier 2000
1 janvier 2000
à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-95da8d6bb2b15e13900fb382f8c4ce21daf6741d
1 janvier 2000
1 janvier 2000
à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f4
10 juillet 2008
10 juillet 2008
Nicolas B... et la société ARTACREA représentée par son PDG M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139f
1 avril 2014
1 avril 2014
Nicolas X...en qualité de V. R. P statutaire à temps partiel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Nicolas DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2007, le Président a constaté l'identité de D... Yannick, de E... Cédric et de E... Nicolas.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C310093
16 avril 2013
16 avril 2013
Franck B... et son épouse ; qu'il en résulte que la SCI Nicolas avait acquis l'immeuble en pleine connaissance de la fraude commise par M.
Source officielleJCP
68af64f24bcaacdd63b1a9d8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SAINT NICOLAS C/ [O] [T] Copies certifiées conformes - SCI SAINT NICOLAS - Mme [T] - Sous-Préfecture Copie exécutoire - SCI SAINT NICOLAS délivrées le : JUGEMENT ___________
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c338
15 septembre 2008
15 septembre 2008
c / Monsieur Nicolas Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00247
10 mars 2015
10 mars 2015
société Bernadette Texier, titulaire d'une autorisation de stationner, s'est engagée à présenter à titre onéreux la société Masseret ambulances, aux droits de laquelle est venue la société Ambulances Nicolas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201431
17 septembre 2009
17 septembre 2009
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt l'attaqué (Paris, 17 novembre 2008) qu'âgé de 26 mois, l'enfant Nicolas
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des courriers du 15 octobre 2021, le préfet de La Réunion a notifié à la SCI B David Nicolas, propriétaire de la parcelle, et à son gérant, M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007711594
15 octobre 1986
15 octobre 1986
Article 2 : La demande de provision présentée par le Syndicat intercommunal scolaire de Saint-Nicolas-de-Port devant le Conseil d'Etat est rejetée.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007715492
3 février 1984
3 février 1984
NICOLAS EST LE FRERE DE M. M...
Source officielleChambre 3
DTA_2102821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de raccordement aux réseaux de sa propriété située au lieudit « Le Bourg » sur le territoire de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [CZ], demeurant [Adresse 46] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89917
25 octobre 2007
25 octobre 2007
06/20336 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2006 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/7722 APPELANT Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dab
7 novembre 2017
7 novembre 2017
No 17/ 03039 AFFAIRE : Nicolas X...
Source officielle1re chambre 1re section
64c0b924a67f3dd969e550db
25 juillet 2023
25 juillet 2023
responsabilité du notaire, Débouter la SCI Nicolas-Mathieu de toute ses demandes, Condamner la SCI Nicolas-Mathieu au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200696_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
procédure suivante : Par une décision du 2 février 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole et Collège Saint-Nicolas
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La procédure a été communiquée à l’Agence Nicolas Michelin qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 77 sur 3523
Barge, Mathieu, Nicolas, Francois
10/07/2026
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SDC 14 RUE NICOLAS LEBLANC
Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 23 mars 2026 rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de Bobigny sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, a été désignée en qualité d’Administrateur Provisoire de la copropriété dénommée SDC 14 RUE NICOLAS LEBLANC 93200 Saint-Denis. Les créanciers de cette copropriété sont invités à déclarer, dans un délai de trois (3) mois à compter de la pub
10/07/2026
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HARDY NICOLAS
10/07/2026
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EURL NICOLAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Evolution Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 34 rue Lamartine 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/07/2026
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Perez, Nicolas Noel Jean
10/07/2026
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