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8 556 résultats pour « Papi Violaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600895_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Sandra Pellen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2026 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

soc

6079b1409ba5988459c516eb

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1988), que l'union départementale des syndicats CGT de l'Essonne, exposant que la société Ikea violait de manière habituelle les dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43b5c

Cassation

22 février 1978

22 février 1978

QUI SOUTENAIENT QUE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE NOTAIRE VENEZUELIEN VIOLAIT LE PRINCIPE D'ORDRE PUBLIC EN DROIT FRANCAIS, DU CARACTERE CONTRADICTOIRE DES DEBATS, LE MARI NI SON CONSEIL N'AYANT EU LA

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9eaf

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la compagnie GAN Incendie-accidents, société anonyme, dont le siège est à Paris

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01449_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le préfet d’Ille-et-Vilaine a motivé la décision d’interdiction de retour sur le territoire français pendant cinq ans par le fait que, si M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200984

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

26 avril 2007 de la cour d'appel de Paris et dit n'y avoir lieu à fixation d'une nouvelle astreinte ; AUX MOTIFS QUE par arrêt du 26 avril 2007, la cour d'appel de Paris a dit que les actes signés par

Source officielle
CC

comm

613724a0cd580146774170c0

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2004), rendu sur renvoi après

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201595_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ces écarts ont été confirmés par les relevés bancaires de la société AGCC communiqués au service par le Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616260308672d229b8816310

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

au barreau de PARIS, toque : A532 INTIMÉES SAS METAL COULEUR SYSTÈMES [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0009 SARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b6184785972364720311

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2013 (n° 185 , 04 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

61372144cd580146773f262b

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Georges X..., demeurant à Violaines (Pas-de-Calais), 42, rue E.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231df

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162fdeb3ebbdffcbea6aa16

Appel

23 février 2012

23 février 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Février 2012 (n° 1 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09594

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318c4e0639f4f1a04a526

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

3] représentée par Me Stéphane FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0425 substitué par Me Constance DELACOUX, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d2ec25a97f0381f4c2a

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00139

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[M] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00141

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[V] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00137

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[F] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048381

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

.. demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CC

comm

61372220cd580146773fa6db

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Hubert Z..., ès qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société de Bourse Rondeleux, domicilié ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris

Source officielle

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