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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600895_20260206
6 février 2026
Sandra Pellen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2026 du préfet d'Ille-et-Vilaine
soc
6079b1409ba5988459c516eb
14 juin 1989
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1988), que l'union départementale des syndicats CGT de l'Essonne, exposant que la société Ikea violait de manière habituelle les dispositions de l'article
civ1
60794bb69ba5988459c43b5c
22 février 1978
QUI SOUTENAIENT QUE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE NOTAIRE VENEZUELIEN VIOLAIT LE PRINCIPE D'ORDRE PUBLIC EN DROIT FRANCAIS, DU CARACTERE CONTRADICTOIRE DES DEBATS, LE MARI NI SON CONSEIL N'AYANT EU LA
comm
61372210cd580146773f9eaf
18 janvier 1994
cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la compagnie GAN Incendie-accidents, société anonyme, dont le siège est à Paris
3ème Chambre
DCA_25NT01449_20251201
1 décembre 2025
Le préfet d’Ille-et-Vilaine a motivé la décision d’interdiction de retour sur le territoire français pendant cinq ans par le fait que, si M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200984
5 juin 2014
26 avril 2007 de la cour d'appel de Paris et dit n'y avoir lieu à fixation d'une nouvelle astreinte ; AUX MOTIFS QUE par arrêt du 26 avril 2007, la cour d'appel de Paris a dit que les actes signés par
613724a0cd580146774170c0
14 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2004), rendu sur renvoi après
2ème Chambre
DTA_2201595_20240515
15 mai 2024
Ces écarts ont été confirmés par les relevés bancaires de la société AGCC communiqués au service par le Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine.
Pôle 6 - Chambre 4
616260308672d229b8816310
23 octobre 2012
au barreau de PARIS, toque : A532 INTIMÉES SAS METAL COULEUR SYSTÈMES [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0009 SARL
Pôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720311
5 juin 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2013 (n° 185 , 04 pages) Numéro d'inscription
61372144cd580146773f262b
26 juin 1990
Georges X..., demeurant à Violaines (Pas-de-Calais), 42, rue E.
cr
6137261fcd580146774231df
29 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
Pôle 6 - Chambre 5
6162fdeb3ebbdffcbea6aa16
23 février 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Février 2012 (n° 1 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09594
616318c4e0639f4f1a04a526
27 octobre 2011
3] représentée par Me Stéphane FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0425 substitué par Me Constance DELACOUX, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité
615e0d2ec25a97f0381f4c2a
25 février 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00139
8 février 2023
[M] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00141
[V] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00137
[F] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048381
6 juin 2001
.. demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris
61372220cd580146773fa6db
17 mai 1994
Hubert Z..., ès qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société de Bourse Rondeleux, domicilié ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris
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