RG 25/05280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAHA Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 13h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQX2 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 10h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 25/04210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXL Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Magistrat du siège) - RG n° 25/00806 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

RG 26/02811 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 31 mars et les 8 et 10 août 2022, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 9 août 2022, M.

Il résulte des actes de vente et du plan cadastral versés aux débats (pièces 1 à 6 des consorts [K]-[L], pièce 2 de monsieur [E] et pièce 3 de la SCI PO) que les parcelles [Cadastre 13] [Cadastre 7] et

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; - le code de justice administrative.

EXPRO, JCP de Lille APPELANTE Madame [C] [O] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane Robilliart, avocat

Vu les autres pièces du dossier.

INTIMÉE Société Dépannage Informatique Rapide (DIR) représentée par son gérant, Monsieur [D] [T], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Julien Robillard

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

N° RG 26/03017 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJIE Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juin 2022 par

Vu : - les décisions querellées ; - les autres pièces du dossier.