- En bonne position, mais avec perte de la mobilité des autres articulations du pied 20 à 35 - Blocage de la cheville, pied en talus 25 - Blocage de la cheville, pied en équin prononcé 20 à 35 - Déviation

n° 11 à 13 de sa communication de pièce).

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Emmanuelle

A C et Mme D B, représentés par la Selarl Béguin Emmanuelle, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Loudéac, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Aucun élément ne permet de retenir le caractère fictif de la relation de travail telle qu'elle apparaît des pièces apportées par M. [W].

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTS DE SEINE N° RG : 16-01518/N Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle

la pièce n°16 de la société Foncière & Co a été obtenue.

ARRÊT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(S) SYNDICAT CGT AIRBUS TOULOUSE 316 route de Bayonne BP A01 31060 TOULOUSE CEDEX 09 représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour, Me Emmanuelle

Il importe de rappeler que le législateur ne donne pas de définition des pièces justificatives utiles.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 079 Assistée de Me Pierre

[G] en date du 9 janvier 2024 et de la synthèse de l’évaluation GEVA rédigée le 5/3/2025 (pièce 11 MDPH) établi après une deuxième visite au domicile de M. [G].

En réponse, la société Flash transport se contente de soutenir qu'elle a satisfait à ses obligations conventionnelles sans se référer à aucune pièce justificative.

La prospection suppose une activité de démarchage personnel du représentant auprès de la clientèle reposant sur ses propres efforts et ses initiatives.

Vu les autres pièces du dossier.

SOCIÉTÉ MILLENIUM INSURANCE COMPANY, représentée en France par son mandataire la société SAS LEADER UNDERWRITING dont le siège social est RD [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel

[D], le 4 avril 2016, à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.

E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OT66 ORDONNANCE Le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 15 H 00 Nous, Emmanuel