Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [L] [O], assistée de Mme [F] [O], agissant en qualité de curatrice, Mme [F] [O], prise tant

[M] [F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2023.

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° T 23-21.429 R É P U

N° Y 24-85.999 F-D N° 01347 ODVS 28 OCTOBRE 2025 REJET M.

[F], et l'avis de Mme Adam, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

F... » (cf pièce Société civile immobilière n°3 p3) ; que la société Atar était aussi à l'origine de la plaine initiale reçue par le parquet de Lyon le 4 avril 2008 contre les responsables du groupe Lyon

F... ; que de 1986 à 1998, elle a confié le placement des parts dans le public à M.

F..., affirmant seulement qu'il n'avait pas participé à la rixe ne pouvant laisser longtemps son commerce sans surveillance ; qu'en outre, les déclarations de M.

N° M 15-87.378 F-D N° 112 SL 28 FÉVRIER 2017 REJET M.

Courtin Y..., 4 / de Mme Courtin Y..., demeurant ensemble ..., 5 / de Mme Françoise C..., épouse F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les époux X... ont formé, par un mémoire

PIREYRE, président Arrêt n° 748 F-D Recours n° P 22-60.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Mme [F] fait valoir qu'elle a justifié être titulaire d'un diplôme universitaire de médiateur.

lors de la fusion puis lors de la réorganisation de la Caisse en 1995 son affectation à un emploi de classification G mais seulement l'engagement de son employeur de lui procurer un emploi de catégorie F

PIREYRE, président Arrêt n° 1272 F-D Pourvoi n° K 18-50.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

[W] [S] [F], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° S 14-17.643 formé par : 1°/ Mme [P] [A], veuve [F], 2°/ M.

+ 199 900 F = 200 900 F) ne correspond pas au montant du cautionnement (200 000 F) ; que la contradiction entre les deux dispositions du dispositif équivaut à l'absence de décision quant à la détermination

intégralité sans perte ni profit pour elles ; qu'en l'espèce, Romuald X... et Jean-Jacques Y... avaient fait valoir que le préjudice financier de la société SARL Casino de l'Océan n'avait pu excéder 200 000 F,