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9 802 résultats pour « Pierret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409566_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A B, représenté par Me Pierot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Source officielle

Page 77 sur 491

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TJ

1ère CHAMBRE

68e94d873ea43407b9102a4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et d’une manière générale à l’encontre de toute entreprise et société étant intervenue sur l’ouvrage, - débouter la SAS PROMOTION PICHET de ses demandes, - débouter la SARL PICHET IMMOBILIER SERVICES

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416ac6

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Pierre Renucci, 2 / de Mme Edmonde Nicolas, 3 / de la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Pierre X..., demeurant ... ; - n° 116 751, présentée par Mlle Monique J..., demeurant école du Parc à Saint-Symphorien d'Ozon (69360) ; - n° 116 752, présentée par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd600cf95b1c08d799a98a

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Mme Patricia Pierrette Odette Y... épouse X... C/ M. Patrick Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101090

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Georges X..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Pierrette Y..., domiciliée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01843

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y... et Mme X..., dont le comportement imprudent et négligent ainsi caractérisé est à l'origine du décès d'André et Pierrette A..., responsables du préjudice causé aux parties civiles et les condamnera

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007927741

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

XO..., Mme Odette Z..., Mme Pierrette XH..., M. Alain XZ..., M. Paul P..., Mme Marie-Geneviève XD..., Mme XE..., Mme Christine Q..., M. Daniel D..., M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227138

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Frédéric Pierret, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, délégation pour signer, notamment, les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b292

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Nicole Maryse Pierrette Y... épouse Z... Rolande Myriam Véronique Y... C / Alain Y...

Source officielle
CC

civ2

61372288cd580146773fe191

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Pierre F..., demeurant ..., 14 / de Mme Pierrette, Aurélie I..., née R..., demeurant ..., 15 / de Mme Claire, Henriette H..., née O..., demeurant ..., 16 / de Mme J..., née T...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141208

Admin. suprême

21 janvier 2014

21 janvier 2014

    Solo picket of 25 February 2009 and the applicant’s dismissal from police service On 25 February 2009 the applicant held a solo picket in front of the Government of Russia building.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c3a

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

sur son employé, le chef d'établissement de la société Bonafini était tenu, en application de l'article L.230-2 du Code du travail de prendre les mesures nécessaire pour assurer la sécurité de Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300080

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Pierre X..., M. Philippe X..., M. Jean-Claude X... et Mme Catherine X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300408

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

et représentés par leur syndic la société Septime, [...] , 3°/ la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société France Télécom, 4°/ la société Élysées Pierre

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa69

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa6d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa81

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

Source officielle
CC

civ2

61372089cd580146773eb5b6

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba1f

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon

Source officielle