In 2010 he was placed under house arrest pending the enforcement of the latter additional penalty, which he unsuccessfully applied to have lifted.

The two eldest daughters were placed in the same foster home, and the youngest was placed in a different one.

  While the pregnancy had been planned by both the applicant and V., V. had broken off her relationship with the applicant prior to the birth.

#Plaats van opslag.#Gevoegde zaken 233, 234 en 235/78.

fonctions ; mais qu'il ne démontre pas que cette organisation ne constituait, ainsi qu'il l'allègue, qu'un « projet » une « transition » ; qu'en outre l'affectation de Mme Anna Y... sur une missions plate-forme

décision de base légale au regard des articles susvisés ; 2°/ QUE le CHSCT avait souligné que le projet de technologie cognitive imposait au préalable une phase d'alimentation mobilisant les experts des plates-formes

pas d'autre condamnation ; qu'il ressort en effet d'une lettre du 18 février 2002 du préfet des Pyrénées- Orientales que les terrains hors emprise n'ont plus été exploités depuis le 14 juin 2000, la plate-forme

pollution pourrait être partiellement limitée par les travaux communaux (grille avaloir caniveau préconisés par la société Bicha), il n'empêche que l'entreprise qui se prévaut de l'installation d'une plate-forme

qu'il savait non conforme à la réglementation applicable et donc d'avoir sciemment commis une négligence susceptible d'entraîner des atteintes à l'intégrité physique des salariés intervenant sur la plate-forme

aucune instruction particulière à la société SFS, sans rechercher si la compagnie American Airlines s'était à tout le moins enquise de la disponibilité des installations de son agent de handling sur la plate-forme

Z... exerçait pour sa part les fonctions de démonstrateur interne au sein de la société et s'occupait de la plate-forme des essais (poste différent de celui de démonstrateur externe exercé auprès de la

pour objet l'exposition, la représentation, la présentation de produits régionaux et la propagande touristique de l'Alsace, troisièmement, le restaurant situé au rez-de-chaussée servait notamment des plats

écarter l'existence d'un contrat de travail, que S'il est exact que le contrat (art. 4.1 et suivants des conditions générales) prévoit un tarif utilisateur qui est fixé au moyen des algorithmes de la plate-forme

pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, institue une redevance d'exploitation de substances non énergétiques due, chaque année, à raison des gisements en mer situés sur le plateau

as his guardian in October   2004 and the applicant was placed with him.

  On 22 November 1982 C. was placed in care under Section 2 of the Child Care Act 1982 and placed with short-term foster parents.

full elapsed month of delay at the statutory rate applicable on the date of this decision, it being understood that the interest would accrue from the expiry of the time-limit until full payment was placed

The convicted person referred to in Article 88 § 3 shall be placed in a designated wing or in a cell of a prison with a closed regime. A penitentiary judge shall be informed about this placement. 2.