GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Juliette HURLUS de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Josada, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sequano

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [J], après débats en l'audience

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005808 Me Claude GRAVIER de la SCP ABG Elvire GRAVIER-Claude GRAVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0269 Me Elvire

Dorwling-Carter, avocat général, M.

de la SCP PIERROT ET NEEL, avocats au barreau de GRENOBLE d’autre part, rendu la décision dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 16 Décembre 2025 devant Monsieur PASCAL, Vice-Président

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP

. ; que, par testament du même jour, il avait légué diverses parcelles à M.

, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me BAUTES avocat pour la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Gérard représentée par ses dirigeants légaux Rue Gaspard Monge Lieudit " Les Crêts " 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROBERT, avocat

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat

née le 14 février 1952 à Granderis (69) ... 69220 CERCIE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Henri PARADO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Sur les demandes tendant à l'assistance d'un avocat commis d'office et d'un interprète : 2. M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à la sécurité et la tranquillité publique est avérée au regard du nombre important de personnes qui y sont installées.

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Société Anonyme Coopérative Banque Populaire du Sud Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS - #D1685 DEFENDERESSES La société KEOLIS [Localité 5] METROPOLE MOBILITES S.A.

D 600 dont elle constitue une servitude de passage au profit du fonds cadastré D 598, - dit que Monsieur Jean-Paul Y...est propriétaire de la parcelle D 600 (ancienne D 379) en ce compris la bande de