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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f0cd58014677403763

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

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CC

soc

613722bacd58014677400afb

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b2b

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c0e

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cd4

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonacotra, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ecf

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722c0cd5801467740104a

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre d'agriculture de la Martinique, dont le siège est ..., en cassation

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CC

soc

613722c1cd58014677401181

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre

Source officielle
CC

soc

613722c3cd5801467740126a

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401284

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402262

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

V, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

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soc

613722d7cd58014677402273

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

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CC

soc

613722d7cd5801467740227d

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995

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soc

613722d8cd58014677402368

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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soc

613722d9cd58014677402414

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepôts frigorifiques de Basse-Seine "EFBS", dont le siège est ...

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soc

613722dbcd5801467740256b

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont le siège

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soc

613722dccd5801467740268f

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X... Z..., épouse Y...

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soc

613722dccd5801467740271a

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section industrie), au profit de M.

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613722dfcd580146774028d6

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

d'Avignon et de Vaucluse (CRCA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

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CC

soc

613722e3cd58014677402cd8

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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