3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Metz a déclaré les constitutions de partie civile d'Arnaud Y..., Marie Z... et Renée

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : 18) l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale) , au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF),

, notamment pour la classe 39, comportant dans les éléments verbaux 'rent a car', dont beaucoup enregistrées avant 1998 ('BUDGET RENT A CAR', 'DOLLAR RENT A CAR', 'PRACTICAL RENT A CAR', 'TOYOTA RENT A

Y... et, en conséquence, de lui avoir alloué une somme de 24.000 € à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que « Sur la cause réelle et sérieuse du

X... engagé en qualité de directeur technique le 2 janvier 1996, a été licencié pour faute grave le 22 avril 1999 ; Sur le moyen unique, en ce qu'il porte sur la cause réelle et sérieuse : Attendu

Patrick Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Z...

DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES représenté par son Bâtonnier en exercice [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES L'ORDRE

B... , épouse X..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 19-24.640 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2019 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-23.694 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S...

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [X] [H] épouse [W], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Rennes

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Appart'city, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 juin 2001), que les consorts

Joseph, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1985 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale) au profit de la société FARNIER & PENIN, dont le siège

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Poste, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 octobre 1990) et la procédure, que M.

Coopérative de production d'habitation à loyer modéré des Côtes d'Armor, dont le siège est 33, rue abbé Garnier, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes

Jean-François X..., demeurant à Avrilly (Orne), "Les Loges", en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Comia Fao, société anonyme

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Mme [X] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-16.706 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2019 par la cour d'appel de Rennes

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de M.