Appelant Madame [E] [X] [O] VEUVE [L] représentée Me Elodie GARNIER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril SABATIE

ALLIANZ IARD représentée par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Elodie GARNIER, avocat au barreau de NICE Intimée

[B] [U] sur la lettre relative à un congé sabbatique et sur sa lettre de contestation du licenciement produites par l'appelant.

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sabates substituant Me Prattico pour la SASU M.D2, - celles de Me Faure-Bonaccorsi pour la commune d'Ollioules, - et celles de Me Consalvi

du Touch (SIECT) de la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos sur Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères

Schamber, Mme Cavrois, conseillers, Mmes Sabotier, Ala, Prieur-Leterme, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Betoulle, Mme Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Depelley, Prache, conseillers référendaires, M.

Sadot, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, conseillers référendaires, M.

Germain, Sadot, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.

Betoulle, Mme Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour Monsieur [L] [A] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté par Me Gérard SABATER

-Marcel SABATTE, Président de la SAS Z... (employeur du prévenu), déclare que le véhicule incriminé n'a pas bougé ce jour là, entre 17h et le lendemain matin, du domicile du chauffeur.

Hedwige VLASTO, avocat au barreau de PARIS LA SAS JPV dont le siège est ZI de la Palud 2-RN 7-83480 FRÉJUS représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard SABATER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, La société Transcabois, représentée par Me Sadot, demande au tribunal 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 11 mai 2021, la société Lopez Bois, représentée par Me Sadot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de