extrait de cette convention, un extrait de celle mentionnée à l'article L. 831-1 ou un numéro d'enregistrement dans un répertoire public de nature à établir le caractère de résidence sociale ; -un engagement du gestionnaire de la résidence sociale de signaler

Article Annexe 4 (suite)

—

SDA : Situations dégradées et accidents SDA1 Avec votre véhicule, vous avez détérioré des panneaux de signalisation. Devez-vous obligatoirement le signaler à votre compagnie d'assurance ?

Article Annexe

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Véhicules assurant la signalisation mobile des chantiers ; 4.3. Véhicules de voirie -Arroseuses ; -Balayeuses ; -Bennes à ordures ménagères ; -Engins de service hivernal. 4.4.

Article 223 a-III/16

—

Le rôle d'appel doit fournir des précisions concernant le signal d'alarme générale en cas de situation critique et le dispositif de communication avec le public prescrits à la section 7.2 du Recueil LSA ainsi que les mesures que l'équipage et les passagers

Article 233-5.07

—

L'organisation des signalisations et des commandes doit être conçue pour alléger au maximum la charge de travail du pilote et garantir qu'en toute circonstance, une réaction à une avarie de barre puisse être entreprise sous un délai n'excédant pas 10

Article 219-14

—

Dans le cas d'un navire reconnu apte par l'autorité compétente à l'exploitation par un marin seul, indépendamment de l'équipement ou non du navire en radiobalise de pont, afin de permettre au marin de signaler sa détresse en cas de chute à la mer, et

Article 221-II-1/23

—

pont de cloisonnement doivent être fermés avant le début du voyage et doivent rester fermés jusqu'à ce que le navire se trouve à son poste à quai suivant. 4 Le capitaine doit s'assurer qu'il existe un système efficace permettant de contrôler et de signaler

Article EL 16

—

fonctionne qu'en cas de sinistre (cas des ventilateurs de désenfumage), son isolement par rapport à la terre est surveillé en permanence pendant les périodes de non-utilisation, par un contrôleur permanent d'isolement associé à un dispositif de signalisation

LEGIARTI000033841584

—

Signalement au procureur de la République ................................................................................................................

Article Annexe III-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19

Code du sport

Accessoires de signalisation visuelle : - bracelets rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux ; - pendentifs rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux.

Article A4241-53-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

court délai possible ; b) Dans le cas où la portée de vue est restreinte, les bateaux doivent, avant de s'engager dans un passage étroit, émettre un son prolongé ; en cas de besoin, notamment lorsque le passage étroit est long, ils doivent répéter ce signal

Article L582-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 94

Code de la sécurité sociale

Les parents sont tenus de signaler à l'organisme débiteur tout changement de situation susceptible d'entraîner la révision du montant de la contribution.

Article R554-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

mentionnés au 2°, nécessaires à l'exercice de leurs missions respectives de service public ; 4° D'inviter les exploitants n'ayant pas rempli les obligations qui leur incombent à l'égard du guichet unique en vertu du présent chapitre à y remédier et de signaler

Article R5124-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

Code de la santé publique

a autorité sur les pharmaciens délégués et adjoints ; il donne son agrément à leur engagement et est consulté sur leur licenciement, sauf s'il s'agit d'un pharmacien chimiste des armées ; 6° Il désigne les pharmaciens délégués intérimaires ; 7° Il signale

Article L1432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

Code de la santé publique

Il assiste les professionnels de santé dans l'ensemble de leurs démarches administratives, notamment celles effectuées dans le cadre de leur installation ou de leur remplacement. 4° Une cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements

Article L2251-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14

Code des transports

Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes enregistrées, sauf si les circonstances l'interdisent.

Article ANNEXE

—

CHAPITRE Ier Généralités Article 1er Conditions générales d'homologation Les dispositions énoncées dans l'arrêté du 3 mai 1978 susvisé relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation

Article Annexe I

—

Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse. 2009/67/CE (3) 1er janvier 2010 53/ECE/ONU modifiée par 2013/60/UE 1er juillet 2014 11.

Article 78

—

mentionnés à l'article 30-2 qui aura mis à la disposition du public une offre de services de communication audiovisuelle comportant des services de radio ou de télévision : a) Sans avoir procédé à la déclaration prévue à l'article 34 ; b) Ou sans avoir signalé

Article 18-15

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A cette fin, elle peut, à son initiative ou à la suite d'un signalement, mettre en demeure toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle entre dans le champ des personnes soumises à déclaration en application de

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