Léonard X..., demeurant ..., 2 ) de la société France Télécom, dont le siège est à Pointe des Grives, Fort-de-France (Martinique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

X... était dû à la chute d'un treuil placé sous la responsabilité de son employeur, peu important que ce dernier n'ait violé aucune règle de sécurité et que la cause de cette chute soit indéterminée, la

contractant les travaux de préparation et d'enduit ; qu'Hamada X... allègue avoir lui aussi sous-traité à son frère Magdi, également artisan peintre, une partie des travaux par contrat du 26 mai 1995

(1797 [An VI]-1949) ; 3) sous-série 1286 W articles 1 à 109 (1939-1991) ; 1293 W articles 1 à 170 (1976-1991) ; 4) sous-série 1310 W articles 1 à 154 (1875-1999) ; 5) sous-série 1337 W articles 1 à

sous-agent commercial l'information de la rupture du lien contractuel avec son propre mandant, l'ESAT de Sézanne et s'est fondée, par motifs du jugement partiellement confirmé, sur des considérations

figurent sous le même numéro de cadastre et qu'il était difficile de procéder à la vente du sol seul, les juges du fond se devaient de décider d'exclure de la vente tant la chaumière appartenant à un

effets juridiques à son égard ; 4) tout document administratif mentionnant ou en connexion avec son nom (dans son intégralité ou en partie ou abrégé) et/ou l'identifiant n° X et/ou tout autre identifiant

propre fait ; l'entreprise principale, qui est dépourvue de la moindre autorité hiérarchique sur son sous-traitant, n'est pas responsable pénalement des manquements manifestes à la réglementation de la

maçon la société BMTP ayant re-terrassé tout le sous-sol de ma maison pour y refaire le drainage vertical et le drain horizontal (oublié) situé au-dessus des fondations.

D... et Mme Y..., avait totalement physiquement et psychologiquement isolé son employeur qui se trouvait ainsi sous sa dépendance exclusive et du fait de l'évolution de sa santé, sous sa seule emprise,

médicale de placement sous soins ambulatoires sans consentement, alors « que si le juge qui se prononce sur le maintien d'une mesure d'hospitalisation n'a pas à substituer son avis à l'évaluation, par

n'est pas inopposable, en son intégralité, au sous-traitant et, partant, au maître de l'ouvrage, dans le cas où l'action directe est exercée à son encontre, pour les raisons que le paiement d'une partie

VU 1° SOUS LE N° 38 939, LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 21 DECEMBRE 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 AVRIL 1982, PRESENTES POUR

Vu la requête enregistrée le 25 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 66 394, présentée pour M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils

par le docteur X ; 2) l'ensemble de son dossier médical détenu par l'hôpital Tenon à Paris à la suite de son hospitalisation du 31 janvier au 11 février 2008.

justice à sa demande de copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume : 1) celle ordonnant sa fouille à nu le 20 septembre 2017 à son retour de promenade

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de Valophis Habitat à sa