Stéphane J..., demeurant 05500 Saint-Laurent du Cros, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'Association pour la défense

Délibéré à l'issue de la séance du 7 mai 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

10 Janvier 2025 N° RG 23/04964 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRHZ DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 11] (65) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Stéphanie

Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE SARL MATAÏA prise en la personne de son gérant à qui la déclaration d'appel a été signfiée le 1er mars

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2007, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 500 euros d'amende pour conduites d'un véhicule

Patrice Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 2000 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1 / de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

2026 à 09 heures 45, RESERVE toutes les autres demandes, La présente ordonnance a été signée par Tiphaine DUMORTIER, juge des référés et par Stéphanie VIGOUROUX, greffier.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1235-2 du code du travail et 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 30 mars

JEAN JAURES Représentant : Me Marie-clémence MUTELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R228 C/ Monsieur [X] [K] S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2022 N°2022/.

En l'espèce, il apparaît qu'un chèque d'un montant de 8 200 euros a été crédité sur le compte bancaire de Mme [V] le 22 mai 2019 ; qu'il est revenu impayé le 27 mai 2019 pour 'opposition perte' et qu'entre-temps

Par déclaration reçue au RPVA le 4 mai 2023, M. [H] [B] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai non discutées.

Stéphane, - A... Philippe, - G...

Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F... Claudine, épouse H..., - F... Sylvie, - F... Pascal, - I... Jean-Claude, - I... Christine, - J...

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 2001, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

DEMANDERESSE Monsieur [U] [X], agissant en sa qualité de liquidateur de la société [U] [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane JOFFROY de l’EURL S.JOFFROY SOCIETE D’AVOCATS,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 mars 2008) que M.