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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre des Aff. Familiales

63be638713ef607c90ab6531

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

fille, de 10.000 et 20.000 francs, les 26/05/1992 et 27/01/1994 tirés sur son compte ouvert au Crédit Agricole ; - un chèque de 9.000 francs, tiré sur le compte Société Générale par la défunte, le talon

Source officielle

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CA

1ère Chambre

64a7afa63bcaf505db69646c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

TAYON - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 326 - 7 Pages N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOZY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88a7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'employeur répond que le salaire a été payé le 9 août et se reporte au talon du chèque. La cour rappelle que le talon d'un chèque ne vaut pas preuve du paiement effectif du salaire dû.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cc472c3aeb182129ea1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

elle le 30 août 2020, elle a noté les éléments suivants : 1m72 62kg ; pas de boiterie constatée dans l’espace restreint de la salle d’examen ; station unipodale tenue en bilatérale, marche pointes talons

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a55289c7662ca335f2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

= canne anglaise portée à droite, boiterie d’esquive mais marche mieux sans la canne, station unipodale gauche difficile mais possible, accroupissement quasi complet, marche possible sur pointes et talons

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d492

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme [R] verse aux débats des talons de chèque suivants pour des montants de 300 euros sauf en juillet 2017 (337 euros) : 13 octobre 2017 ( et non le 19/10/2017), de janvier 2018 au 12 septembre 2018

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d00868f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5102fc178212f7cabd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Marche sur pointes, talons possible sans boiterie. Stations unipodales réalisées et tenues. Accroupissement limité de moitié. – Diminution de la lordose lombaire. Contracture paravertébrale droite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464dc9ea95b316fe411a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Talon antérieur. Talon postérieur. x 1 à 1,5. Cheville. Régions d'appui. Face antérieure. Fesse. Région ischiatique x 1 à 1,5. Fonction. Séquelles. Sensitives motrices. cf.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b4acdc6046d477edf3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

servitude de passage au bénéfice de la parcelle n°[Cadastre 3], ainsi libellée : “pour accéder à la [Adresse 5] depuis le bâtiment n°[Cadastre 3] à elle attribuée, Mme [B] aura un passage à voiture et à talons

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA02569_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B, représenté par Me Tanon Lopes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1703450, 1803270, 1900971 du 25 juin 2020 du tribunal administratif Melun ; 2°) d'annuler les décisions du 16 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21EV02183_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

14 mars 2019 sous le n°18VE02761 et, après cassation et renvoi, par un mémoire enregistré sous le n°21VE02183 le 27 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires du 9 place Hoche, représenté par Me Taron

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2204249_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D a quitté l'hôpital Tenon dans la matinée du 3 octobre 2009 pour se rendre à la clinique Mont-Louis, à Paris, ou a été constatée une déformation du pied gauche, avec un œdème au niveau du talon et des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd0

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

née le 31 Octobre 1947 à BOSMIE L'AIGUILLE (87) Allée des Prés Fleuris 87110 BOSMIE L'AIGUILLE représentés par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistés de Me E..., avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79c

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Monsieur Gérard D... mandataire ad litem de la SARL IMPORT EXPORT en MAREE ... 13100 AIX EN PROVENCE Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER)

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL00583

Cassation

5 mars 2010

5 mars 2010

JONCTION I - Statuant sur le pourvoi n° J 08-42.843 formé par le syndicat des copropriétaires Les Jardins de France, dont le siège est 18 avenue Mirabeau, 06000 Nice, représenté par son syndic le Cabinet Taboni

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202838_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

requérant attestent que si la sciatique droite a disparu suite à cette intervention, les douleurs lombaires avec radiation au niveau de la fesse gauche jusqu'à mi-cuisse pouvant irradier jusqu'au niveau du talon

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400704_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

un méningiome frontal dans le cerveau diagnostiqué début 2023 ; - elle souffre aussi d’une tendinite chronique aux épaules ainsi que d’arthrose très douloureuse au niveau des mains, des genoux, des talons

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CA

Chambre Sociale

65a0f684383a880008fd086f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ATELIER MÉCANIQUE DU BASSIN (AMB) N° SIRET : 326 841 624 [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487118

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SUPRAS AUTEUIL 91, élisant domicile chez Me Aurore Tabone, 10, allée des Champs Elysées

Source officielle