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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a51
26 octobre 2017
Maître [W] [B] pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la sté MARION, (jugement du 7 mars 2017) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
1ère Chambre A
6033a2b4739c8c5724648c19
9 mai 2017
Rôle N° 15/16987 SOCIETE BOURNEDALE ESTATES LIMITED C/ LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE S ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à :Me Simon Thibaud
11e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3ba
27 avril 2017
] [T] épouse [Q] SARL SAINT BARNABE AUTO BILAN Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 1-5
5fd9b6495bfc02abf3fed86e
28 novembre 2019
N° RG 18/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBW7A [R], [H] [K] C/ [D] [Z] épouse [C] [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9c
14 décembre 2012
Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 10] Madame [P] [B] née le [Date naissance 1] 1958 à , demeurant [Adresse 9] représentés par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
15e Chambre A
615e0e62c25a97f0381f55cd
19 décembre 2014
avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
61627b5992e3db741f8570cc
4 octobre 2013
PINS MARITIMES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
1re Chambre A
615e0d90c25a97f0381f4df5
13 janvier 2015
HENRIOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310028
12 janvier 2022
confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande de rétractation de l'ordonnance du 20 juin 2019, nommant Me [O] [J] en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires des Thibaudières
4e Chambre B
6162af1e9547460d26ddb6df
29 mai 2012
Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 7] - GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
7ème Chambre
DTA_2008355_20221017
17 octobre 2022
Aux termes de l'article 1496 du même code : " I.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 15 février 2021, l'Association Nature et Patrimoine Champ du Quartier, représentée par la SELARL Helios Avocats, prise en la personne de Me Thibault Soleilhac,
5ème Chambre
DCA_24PA01508_20251020
20 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 1.
Chambre 1-8
633e6fb3f8faf13e2e973c32
5 octobre 2022
FONCIA [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Décision déférée
Chambre 1-9
633fc2a1e633183e2ee17711
6 octobre 2022
avocat au barreau de NICE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FUON SANTA prise en la personne de son syndic la SARL [K] [Z] domicilié [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 6/Section 4
68e403e2681ed727f2a3ecf5
6 octobre 2025
Aux termes de l’article 1304-3 du code civil, la condition suspensive est réputée accomplie si celui qui y avait intérêt en a empêché l'accomplissement.
68e403ea681ed727f2a3ee76
1978 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour Avocat : Maître Yves GROSMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 760 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD
67856178aaacbea0fe67f6a9
13 janvier 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.
Chambre 1-6
653b554a08c361831812f55f
26 octobre 2023
INTIMES Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1957, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
603405720aa244b52e4ab301
16 février 2017
[Localité 1] TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du
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