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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
665eae7bb5277b0008894133
4 avril 2024
, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON,, greffière, Vu l'instance opposant : M.
civ1
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3 juillet 1990
Thierry X... a acheté une automobile dont la carte grise a été établie au nom de son père ; que sa mère a souscrit auprès du Groupe Drouot une police d'assurance couvrant non seulement la responsabilité
60794cab9ba5988459c466bd
10 octobre 1995
Thierry X... s'est inscrit, le 19 avril 1991, à l'Ecole supérieure d'action et de recherches commerciale pour l'année 1991-1992 et a versé la somme de 4 700 francs à valoir sur les frais de scolarité s'élevant
comm
613720cecd580146773ee8cd
23 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette, Roberte X..., demeurant à Chateau-Thierry (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu
civ2
613720ddcd580146773ef0b2
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Thierry B..., demeurant à Quissac (Gard), route de Campagne,
613720e7cd580146773ef5c4
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... de la Région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, place
61372132cd580146773f1ca8
7 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.
cr
61372675cd58014677425b85
12 septembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KARSENTY
6137221acd580146773fa443
17 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
soc
6137229bcd580146773ff10b
25 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722a5cd580146773ff99d
11 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cox California Cars, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10
Cour d'Appel
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28 septembre 2012
Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance
6137252ccd5801467741b8fc
1 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M
61372660cd58014677425173
4 mai 1994
Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.
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10 juin 2014
Z...pris en qualité de liquidateur judiciaire ; Vu les conclusions de la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.
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Eric Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.
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Z... pris en qualité de liquidateur judiciaire ; Vu les conclusions de la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.
6253cce1bd3db21cbdd91979
6253cce1bd3db21cbdd9197a
Denis Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.
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Jean Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.
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