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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_19PA02124_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

VERGNOL La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02111_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03090_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04029_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04143_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04220_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04295_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05215_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05731_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05967_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301478_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501514_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, le centre communal d'action sociale de la ville de Lyon, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03262_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un mémoire en défense récapitulatif, enregistré le 16 février 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109058_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C, ainsi que celles de Me Vergnon pour le Centre hospitalier G. Claudinon. Considérant ce qui suit : 1. Infirmier en soins généraux employé par le Centre hospitalier G. Claudinon, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004992_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101282_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 juin 2020 et 21 juin 2023, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003335_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 30 août 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20713_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet et 14 décembre 2022, la commune de Pertuis, représentée par Me Vergnon, de la société civile professionnelle (SCP) Vedesi, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03759_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04420_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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