invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., l'humiliant et le trompant publiquement ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si la liaison de M.

Il veut que sa femme vienne le chercher à [Localité 6] et qu'ils repartent ensemble en Espagne. Il est marié et a deux enfants, ils vivaient ensemble.

Laurent D..., du chef de diffamation et complicité de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 507 FS-B+R Pourvoi n° D 22-20.883

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M.

(Hauts-de-Seine), ...Hôtel de Ville, défenderesses à la cassation ; La société Davum a formé un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigé contre la ville de Concarneau et contre les trois défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... a souscrit en 1982 auprès de la compagnie PFA Vie, aux droits de qui vient la société AGF Vie, un contrat d'assurance vie lui permettant de bénéficier à son terme d'un capital correspondant à la contre

Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Christine Kermorvant, greffière DEBATS A l’audience du 19 février 2026 tenue publiquement JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

la peine prononcée pour les faits de diffamation non-publique 7.

public la phrase « Il ose tout, c'est à cela qu'on le reconnaît » ; que le réquisitoire introductif qualifie de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'expression « après avoir

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation sans renvoi Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Rejet M.