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2 202 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

l'autre, ne laissait aucune initiative, et que ce comportement a été à l'origine de leur démission ou de leur souhait de ne pas renouveler leur contrat : - Mme [J] [NJ] : si elle a démissionné, au bout

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1207DEC003338496

Admin. suprême

7 décembre 1999

7 décembre 1999

La peau avait partiellement disparu, le corps était en décomposition, l’arrière présentait l’apparence de la boue.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1128DEC004713099

Admin. suprême

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Notre poète de la libération n’a écrit l’hymne national ni dans un bordel, ni dans un bar, ni dans une boîte de nuit (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0622DEC006169700

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

Borter, avocat à Liestal. Le gouvernement suisse («   le Gouvernement   ») était représenté par son agent, M. Ph. Boillat, sous-directeur de l’Office fédéral de la justice. A.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f90969e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Vincent

Source officielle
TJ

Contentieux Général

697aebb4cdc6046d470e5d4d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

défaillante faute d’avoir constitué avocat INTERVENANT VOLONTAIRE GMF ASSURANCES agissant en lieu et place de la société LA SAUVEGARDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2863

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ADECCO FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Diane BEN HAMOU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d919324999a647a7e1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume NAVARRO et Maître Astrid JALLADAUD de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de PARIS et par Maître Vincent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c0995c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ENVIRONNEMENTALE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole VANDERLYNDEN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie-sophie VINCENT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a0230da8dfaf90c010

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Carole VANDERLYNDEN, avocat au barreau de l'ESSONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857262

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Adresse 5] ayant Me Philippe BODIN, Avocat du Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Jean-Christophe BONTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9638c920ba84eb95027d8

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED anciennement dénommée ACE EUROPEAN GROUPE LTD, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616282337a007b88ee1566e0

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Octobre 2012 RG : F 11/01755 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SAS VILA FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf0e

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

appelant, DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU TARN 91, avenue Gambetta - 81013 ALBI CEDEX 9 Partie civile, appelant, Représenté par Maître COURCELLE-LABROUSSE Vincent

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Bot, demeurant ..., 34°/ Mme Arlette XH..., demeurant ... 261, Brignoud (Isère), 35°/ Mme Marie XI..., demeurant Le Bas Lézardière, Charneclès, Rives-sur-Fure (Isère), 36°/ Mlle Houria XJ..., demeurant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108505_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence, lotissement " Le Saint-Louis ", rue Vincent Van Gogh, dont les abords ont été inondés à plusieurs

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03021_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vincent Denis, secrétaire général de l’académie, à l’effet de signer tous les actes administratifs dont les arrêtés relevant de l’administration de l’académie de Toulouse, à l’exclusion des actes administratifs

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Thierry A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02969

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Z..., médecin, versées en procédure, il y a lieu de retenir que la prescription des médicaments Spedra 100 (6 boîtes) et Priligy 30 (6 boîtes) correspond à une consommation trimestrielle et non mensuelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0828JUD000922880

Admin. suprême

28 août 1986

28 août 1986

Walsh ,   Sir   Vincent Evans ,   MM.   R. Macdonald ,     C. Russo ,     R. Bernhardt ,     A. Spielmann , ainsi que de MM. M.-A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1984:0223JUD000901980

Admin. suprême

23 février 1984

23 février 1984

García de Enterría ,   Sir   Vincent Evans ,   MM.   C. Russo ,     R. Bernhardt , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier et H.

Source officielle