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133 447 résultats pour « Vital-Mareil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd580146774270ab

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

carabines (n 5761), vingt-neuf carabines (22 LR n° 716), trente-neuf carabines (Mauser n° 1062), quarante carabines (n 9726 FN), quarante-deux carabines (Anschütz n° 233585), quarante-trois carabines (Marlin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311877_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

; au regard de sa situation médicale et du traitement mis en place à Marseille son traitement ne doit pas être interrompu au risque d'engagement de son pronostic vital et de la situation prévalent en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03158

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

, et demandé expressément que les convocations et notifications soient adressées à maître Bernard C..., avocat à Marseille, le mis en examen a, par déclaration établie le 10 mars 2017 auprès du chef de

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661977601b7735881a7be431

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

LGA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb22acdc6046d473a2df1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PUBLIC DU PRS MARSEILLE C/ M.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c73

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, et de Me de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAY Marcel

Source officielle
CC

civ2

61372271cd580146773fd0c9

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., transporteur, a acheté à son constructeur, la Société métallurgique de Saint-Marcel (SMSM), à Marseille, une citerne semi-remorque en acier "inox", destinée au transport des hydrocarbures et que

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69fcf1cacdc6046d47f8ba9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce contrat a fait l’objet d’un contrat de cautionnement par la SAS Action Logement Services dans le cadre du dispositif Visale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505539_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dans ces conditions, la présente requête doit, pour une bonne administration de la justice, être transmise au tribunal administratif de La Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515131_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Enfin, selon l’article R. 221-3 du code de justice administrative, la collectivité territoriale de Martinique relève du ressort territorial du tribunal administratif de la Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415166_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A du tableau régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique, le tribunal administratif territorialement compétent est celui de la Martinique en vertu des dispositions combinées des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210625_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B entend contester les décisions rendues par le service des impôts des particuliers du Marin dont le siège se situe au Marin (Martinique).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303736_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B est affecté au service régional d'enquêtes de Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224751_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B était affecté au sein de la direction territoriale de la police nationale de Martinique, située dans le département de Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226939_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B était affecté au pôle de recouvrement spécialisé de la direction régionale des finances publiques de Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300937_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A résidait en Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213488_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il convient, par suite, de transmettre la requête au tribunal administratif de la Martinique, compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205810_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département de la Martinique se trouve dans le ressort du tribunal administratif de la Martinique. 3. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307499_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

: Martinique () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400502_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Dans ces conditions, la présente requête doit, pour une bonne administration de la justice, être transmise au tribunal administratif de La Martinique.

Source officielle

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