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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269dcd580146774270ab
17 janvier 2007
carabines (n 5761), vingt-neuf carabines (22 LR n° 716), trente-neuf carabines (Mauser n° 1062), quarante carabines (n 9726 FN), quarante-deux carabines (Anschütz n° 233585), quarante-trois carabines (Marlin
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311877_20231218
18 décembre 2023
; au regard de sa situation médicale et du traitement mis en place à Marseille son traitement ne doit pas être interrompu au risque d'engagement de son pronostic vital et de la situation prévalent en
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03158
14 novembre 2017
, et demandé expressément que les convocations et notifications soient adressées à maître Bernard C..., avocat à Marseille, le mis en examen a, par déclaration établie le 10 mars 2017 auprès du chef de
7ème CHAMBRE CIVILE
661977601b7735881a7be431
12 avril 2024
LGA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.
Adjudications
6a0cb22acdc6046d473a2df1
19 mai 2026
PUBLIC DU PRS MARSEILLE C/ M.
61372677cd58014677425c73
25 juin 1996
société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, et de Me de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAY Marcel
civ2
61372271cd580146773fd0c9
8 mars 1995
X..., transporteur, a acheté à son constructeur, la Société métallurgique de Saint-Marcel (SMSM), à Marseille, une citerne semi-remorque en acier "inox", destinée au transport des hydrocarbures et que
PPP BAUX JCP
69fcf1cacdc6046d47f8ba9c
7 avril 2026
Ce contrat a fait l’objet d’un contrat de cautionnement par la SAS Action Logement Services dans le cadre du dispositif Visale.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505539_20260312
12 mars 2026
Dans ces conditions, la présente requête doit, pour une bonne administration de la justice, être transmise au tribunal administratif de La Martinique.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515131_20260205
5 février 2026
Enfin, selon l’article R. 221-3 du code de justice administrative, la collectivité territoriale de Martinique relève du ressort territorial du tribunal administratif de la Martinique.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2415166_20240614
14 juin 2024
A du tableau régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique, le tribunal administratif territorialement compétent est celui de la Martinique en vertu des dispositions combinées des articles
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210625_20220914
14 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B entend contester les décisions rendues par le service des impôts des particuliers du Marin dont le siège se situe au Marin (Martinique).
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303736_20230713
13 juillet 2023
B est affecté au service régional d'enquêtes de Martinique.
ORTA_2224751_20230315
15 mars 2023
B était affecté au sein de la direction territoriale de la police nationale de Martinique, située dans le département de Martinique.
ORTA_2226939_20230322
22 mars 2023
B était affecté au pôle de recouvrement spécialisé de la direction régionale des finances publiques de Martinique.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300937_20230803
3 août 2023
A résidait en Martinique.
ORTA_2213488_20221028
28 octobre 2022
Il convient, par suite, de transmettre la requête au tribunal administratif de la Martinique, compétent pour en connaître.
ORTA_2205810_20230123
23 janvier 2023
En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département de la Martinique se trouve dans le ressort du tribunal administratif de la Martinique. 3. Par la présente requête, M.
ORTA_2307499_20230809
9 août 2023
: Martinique () ".
ORTA_2400502_20250827
27 août 2025
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