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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01248_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, en se bornant à se prévaloir, notamment, de rapports de l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés du 30 août 2019 et du 13 septembre 2022, d'un rapport établi par Human Rights Watch (HRW) le 26 mai
Source officielle2ème chambre
DTA_2202096_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La requérante produit également un article de presse ainsi que des extraits de rapports de Human rights watch de novembre 2019 et de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés du 10 novembre 2017 mettant
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2205023_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A cet égard, un rapport de l'organisation non-gouvernementale Human Rights Watch, mis en ligne le 16 juin 2022 et cité par le requérant, met en évidence l'épuration ethnique à l'œuvre au Tigré, à l'égard
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00910_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
laquelle l'Italie sollicite la suspension temporaire des transferts à destination de son territoire et, d'autre part, des rapports rédigés par le comité contre la torture des Nations Unis, par Human Rights Watch
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400748_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D, qui se prévaut notamment de rapports aux termes généraux d'organisations non gouvernementales telles qu'Amnesty International et Human Right Watch n'établit pas l'existence de défaillances systémiques
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400917_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il produit, notamment, à l'appui de ses allégations, des rapports établis par Human Rights Watch, l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés et d'Amnesty international, ainsi que des articles de périodiques
Source officielleétrangers JU
DTA_2400003_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Toutefois, si le requérant a produit des documents émanant d'Amnesty International, de Human Rights Watch et de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés pour justifier de l'impossibilité de le transférer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314389_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Cependant, ses allégations générales et les documents versés aux débats, à savoir une publication du mois de mai 2023 de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch, et des données chiffrées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314574_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B soutient avoir subi des violences en Croatie, les articles de presse, rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch et statistiques européennes non produites dont il se prévaut ne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317539_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B soutient ne pas avoir reçu d'assistance dans sa procédure d'asile en Croatie, les articles de presse, rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch et statistiques européennes non
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500901_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
aux réfugiés du 13 septembre 2022, un rapport de l'association Amnesty International d'avril 2024 sur " La situation des droits humains dans le monde " et un rapport de l'association " Human Rights Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500026_20250220
20 février 2025
20 février 2025
renvois au camp de Lipa en 2023 et à 601 renvois sur les seuls mois de janvier et février 2024, il ressort toutefois de la documentation publique disponible, et notamment du rapport de Human Rights Watch
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01944_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Guinée de l'OFPRA de 2018, une traduction d'une analyse de Landinfo Norvège par l'Office fédéral des migrations de la Suisse ainsi qu'un rapport mondial de l'organisation non-gouvernementale Human Rights Watch
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12126
13 septembre 2018
13 septembre 2018
border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 221 Août-Septembre 2018 Big Brother Watch
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC000599510
11 mars 2014
11 mars 2014
In the ante-chamber prisoners could watch television and prepare hot beverages. All together there were seven prisoners in unit 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD007595316
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Quant à l’usage de la torture et des traitements inhumains, l’ONG Human Rights Watch a fait état, en 2017 et 2018, de ses inquiétudes quant à l’usage de la torture par les autorités d’enquête
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0207JUD005732500
7 février 2006
7 février 2006
Le 10 mai 2004, le président a autorisé deux organisations non-gouvernementales, Interights et Human Rights Watch , à intervenir dans la procédure écrite en tant que tiers intervenants (articles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD006149808
2 mars 2010
2 mars 2010
Le 25 mars 2009, le Comité des droits de l’homme du barreau d’Angleterre et du Pays de Galles ( Bar Human Rights Committee of England and Wales ), British Irish Rights Watch , le Centre européen de défense
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0413JUD005016308
13 avril 2010
13 avril 2010
réfugiés (§ 63) ; les lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (§ 64) ; les rapports relatifs à la Tunisie d'Amnesty International (§§ 65-72) et de Human Rights Watch
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0708DEC000424802
8 juillet 2004
8 juillet 2004
main residence home and causing arson, entailing damages amounting to NOK 1,000,000; (2) having done so in order to obtain insurance compensation; (3) having reported to the police a theft of a Rolex watch
Source officiellePage 77 sur 126