les assignations délivrées les 23, 26, 28 et 30 janvier 2026 à l’encontre de : Monsieur [M] [L],la SA BPCE IARD, la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de responsabilité de la société LABEL ISOLATION

été rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 8 février 2024, la SARL EMMI ENERGIE DURABLE est intervenue au domicile de Madame [R] [M] et Monsieur [D] [M] afin de réaliser des travaux d'isolation

procéder ou faire procéder à des visites et à la saisie de tous documents nécessaires pour apporter la preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des marchés de fournitures de câbles à isolation

ISOLATION SA AXA FRANCE IARD S.A.R.L. G.

A policeman twisted his arm, handcuffed him and took into a police cell where the applicant was handcuffed to an iron ring on the wall.

toque L 0050 Assistée de Me Corinne PERRAULT plaidant pour la SCP Eric MORIN - Corinne PERRAULT et ASSOCIES, avocats au barreau de MEAUX INTIMÉES SAS DISTRIBUTION AMÉNAGEMENT ET ISOLATION

Each cell measured 1 sq. m, was in poor sanitary condition and the walls were covered with abrasive concrete lining. The ventilation did not function.

déclaration aux organismes sociaux, ont soumis les plaignantes à des conditions de vie, de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité de la personne humaine pour les avoir placées dans un isolement

cause par quiconque et notamment pas par la partie civile, qui s'est bornée à faire état de ce qu'elle n'avait plus de "bureau" affecté courant juillet 1997, alors que ce vocable visait à illustrer l'isolement

dans la rue des Tourterelles, "aux motifs que l'intérêt qu'un maire peut avoir à effectuer des travaux communaux n'est pénalement sanctionnable que si ce maire l'a pris dans un acte juridiquement isolé

  m per person, the squat toilet had emitted a smell of sewage, and the walls and the ceiling had been dirty.

The wall built by G. was not removed. 4.

La commission rappelle ensuite que les agents du Territoire constituent une catégorie particulière d'agents dont les conditions d'emploi ont été fixées par l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna

. # ICAP κατά Walter Beneventi. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Pretura di Reggio Emilia - Ιταλία. # Υπόθεση 222/78.

#Walter Rau Lebensmittelwerke et autres contre Commission des Communautés européennes.#Recours en responsabilité - "Beurre de Noël".#Affaires jointes 279/84, 280/84, 285/84 et 286/84.

l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le précédent locataire avait fait transformer la chambre froide en chambre de congélation fonctionnant à moins 20 degrés centigrades sans qu'aucune isolation

rapport d'enquête établi à la demande de l'assureur après le vol que la porte d'entrée est équipée d'une serrure simple et d'un verrou inopérant, que Mme [Q] a omis de mentionner que la maison était isolée

traduit pas une défaillance manifeste du bureau d'aide juridictionnelle révélant une inaptitude du service public de la Justice à remplir la mission dont il est investi, dès lors que cette décision est isolée