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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211179
1 juillet 2021
1 juillet 2021
5876/21 The applicant submits that she is twenty seven years’ old and ten weeks pregnant. However, instead of happiness she feels anxiety.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0210DEC001671490
10 février 1993
10 février 1993
thereafter, on 13 June 1987, and that on 26 June 1987 the applicant had been order to leave Austria within one week.
Source officielleChambre sociale 4-3
6630898603169600084135fc
29 avril 2024
29 avril 2024
Vous avez prétexté que ces derniers ne souhaitaient pas être vus avec ZTE et c'est la raison pour laquelle vous les auriez rencontrés près de chez vous, tard le soir ou le week-end, alors qu'ils habitent
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f46825bc09850b8261d
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Tous les jours, et bien souvent la nuit et le week-end, les cadres de la société doivent aviser la présidente et son mari et attendre qu'ils valident chaque décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10035
20 janvier 2021
20 janvier 2021
K... et ressortant de l'audit mené par l'entreprise pour les faits reprochés à ce supérieur lors du week-end à La Plagne à l'égard de Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
end de la fête des mères étant pour la mère, - le week end de la fête des pères pour le père.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il verse au dossier un recensement de ces week-ends d'astreinte, qu'il a répertoriés de manière manuscrite sur des calendriers, chaque année de 2015 à 2020.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5202
27 mars 2003
27 mars 2003
In the eight weeks following the applicant’s re-arrest, the police had to consider the mass of evidence carefully before submitting it to the prosecution.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14518
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Pareille distinction est conforme à l’arrêt Weeks c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115035
7 novembre 2012
7 novembre 2012
On 28 October 2011 the Kraków District Court ordered the mother to comply with the interim contact order within two weeks on pain of paying a fine of 1,000 Polish zlotys (PLN).
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0a
23 janvier 2012
23 janvier 2012
transfert de la résidence habituelle de Loïc à son domicile * dit que le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard de Loïc s'exercerait de manière totalement libre et amiable, à l'exception du week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ab
29 février 2012
29 février 2012
aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'AJACCIO : - fixant la résidence habituelle de Marion au domicile de sa mère, - accordant à son père un droit de visite et d'hébergement un week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e4
9 mai 2012
9 mai 2012
Par conclusions déposées le 19 janvier 2011, Monsieur Y... demande de : - Lui accorder un droit d'accueil : *En période scolaire, le dernier week-end de chaque mois du vendredi 20 heures au dimanche
Source officielleChambre sociale section 3
6352367b8c924eadffcc46a9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ses parents attestent qu'elle les soutenait et s'occupait de son frère qu'elle accueillait régulièrement chez elle, lui rendant en tout état de cause visite chaque week-end, lorsqu'il se trouvait chez
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147101
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Le 23 mars 2010, le tribunal saisi par le requérant, ordonna à C.M. que l’enfant soit emmené chez le requérant pour le week-end de Pâques.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139568
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Hot water was provided twice a week for a period of only two hours, in which there was not always time for everyone to wash: (d) presence of bed bugs and other parasites (all prisons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210132
4 mars 2021
4 mars 2021
société Mahle Behr Berga GmbH, dont le siège est [...] ), anciennement Mahle Behr Kornwestheim GmbH, 9°/ à la société Friedrichs & Rath, dont le siège est [...] ), 10°/ à la société Bayerische Motoren Werke
Source officielleCABINET JAF 5
67b4d9eded8a3b5a0dab8092
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - l'enfant devra être pris et ramené à sa résidence habituelle ou à son établissement scolaire par le bénéficiaire du
Source officielle7ème Chambre Cabinet J
66a2a10e80b1d994348afc01
25 juillet 2024
25 juillet 2024
semaines impaires et paires se fait selon le calendrier de l’année civile, PRECISE qu’en période scolaire, le droit de visite et d'hébergement s’étend aux jours fériés qui précèdent ou suivent les week-ends
Source officielleCABINET JAF 3
69d69cf4cdc6046d478e8f6a
3 avril 2026
3 avril 2026
de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère ; - dans l’hypothèse où un jour férié ou un « pont » précède le début du droit de visite ou d’hébergement, ou encore
Source officiellePage 77 sur 916
WECK
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WECKER, Didier Georges
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immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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