Jouhaud, Camille Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.

Y..., A..., Grégoire, Lesec, Zennaro, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; M.

Zennaro, conseiller rapporteur, M.

Zennaro, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Zennaro, conseiller, M.

C..., Grégoire, Zennaro, Kunhmunch, Fouret, conseillers ; Mme A..., M. Sargos, conseillers référendaires ; M.

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

A..., C..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Fouret, Thierry, conseillers, Mme Z..., MM. Sargos, Charruault, conseillers référendaires, M.

Camille Bernard, Barat, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; M.

Zennaro, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

ZERARI La République mande et ordonne préfet de la région Provence Alpes, Côté d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

B représenté par Me Amalric-Zermati demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

A, représenté par Me Blal-Zenasni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 du préfet de la Gironde

Au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Au cours de l’audience publique du 11 février 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.