AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, et par Me Carole RIAD de la SELARL CABINET BEN ZENOU

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Zemmour substituant la Selarl Job Ricouart représentant la métropole Nice Côte d’Azur. Considérant ce qui suit : 1.

ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT (avoués à la Cour) assistée de Maître Betty ZAKINE TARTOUR pour le Cabinet BEN ZENOU

qualité d'assureur de la STE STEPECC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître BEN ZENOU

Madame Céline A... épouse Z... née le 24 Juin 1954 à AUBENAS (07) ... 38080 L'ISLE D'ABEAU représentés par la SCP GRIMAUD avoués à la Cour assistés de Me ZENOU, avocat au barreau de VIENNE Société

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1211 INTIMÉE SNC RESIDENCE BOULOGNE prise en la personne de ses représentants

Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Mme Laurence LE QUELLEC, Conseiller, GREFFIER : Marine ZENOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Octobre 2016 devant

A..., représenté par Me Zennou, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 1er décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 27 mai

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Tarlet, représentant Mme A, de Me Demailly, représentant l'AP-HM et de Me Zemmour, représentant la société Q-Park.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la société K Entreprise, représentée par Me Ben Zenou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

EPEHY, cadastré section AD, n°131, d’une superficie de 5 a 85 ca, à savoir : *PRÊT FONCIER AVANTAGE, n°6894709, d’un montant de 9.600 €, remboursable en 120 mensualités au taux d’1,50 % ; *PRÊT A TAUX ZERO

Part of the applicant's production was exported from Ukraine at a zero VAT rate. The applicant was entitled to a refund of the VAT due on the price of the goods.

les mesures de redressement de sa situation de surendettement : -CREANCE EXCLUE DE LA PROCEDURE: *TRESORERIE SEINE SAINT DENIS AMENDES ([Numéro identifiant 23]): 360,00 euros -CREANCES FIXEES A ZERO

US, and that it in principle took share of 9% in Denmark, 11% in the UK, 7,5% in Canada and 13% in New Zealand, of all medical interventions undertaken in a year, whereas in Croatia this number was zero

Annex IV to this Ordinance contains a list of particularly serious deficiencies, the so-called "absolute zero conditions" which could lead to a reduction of the rent to a minimum reasonable level.

jugement du C.P.H. de NANTES du 03/12/2021 RG : F 20/770 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: - Me Johan ZENOU

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 20] représentées par Me Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Stella BEN ZENOU