CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

191 734 résultats pour « absence de collision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210ecd580146773f0a2e

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

X... n'avait pas travaillé durant son délai-congé et sur ce qu'elle avait appelé son attention sur la portée de cette absence en lui demandant d'exécuter ses prestations ; que la cour d'appel n'a pas répondu

Source officielle
CC

cr

équestration et tentative d'extorsion de fondsc/Marcel X

6137253bcd5801467741c10f

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

les faits tels qu'ils résultaient du réquisitoire définitif et de l'ordonnance de renvoi, a méconnu l'étendue de sa saisine et n'a pas donné de base légale à la relaxe ; " alors, d'autre part, que l'absence

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d55fcecdc6046d47711fc0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, Monsieur [Q] [Z] a déposé un dossier de surendettement aux fins d'ouverture d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement qui a été déclaré recevable par la commission de

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275d4

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

usage de faux, recel et complicité ; "aux motifs que le mandat de vente manuscrit de l'appartement de Norbert X... à Ahmed Y... donné à Epinay-sur-Seine le 23 janvier 1997 ne prévoyait aucune commission

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007766859

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

X... membre de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du Bas-Rhin, 2° annule, pour excès de pouvoir, et dans cette mesure, l'arrêté du 8 février 1984, Vu les autres pièces

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e2138cdc6046d475c295c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Lors de sa séance du 13 novembre2025, la commission a déclaré sa demande recevable. Par courrier du 24 novembre 2025, M.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230b8

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

la commission des infractions fiscales ne saurait lui faire grief, dès lors que, d'une part, cette commission n'est qu'un organisme consultatif destiné à donner un avis au ministre chargé des finances

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e09cdc6046d479ab9e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société [1] a saisi, dans un même temps, la commission de recours amiable du Rhône et la commission médicale de recours amiable de la région Auvergne Rhône-Alpes par courriers recommandés datés du 1er

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00070

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Squercioni, premier vice-président ; que le le juge des libertés et de la détention titulaire était légitimement absent en raison de l'alerte rouge ; qu'en l'absence du président de la juridiction désigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00482

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Pour les salariés percevant leur salaire en partie sous la forme d'un "fixe" et, en partie, sous la forme de "commissions", le 13e mois est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois de l'ensemble de

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448312

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

OUEST et la SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 2009, notifiée le 6 avril 2009, par laquelle la Commission

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424984

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

actes de torture lors de divers conflits internationaux ; "aux motifs, d'autre part, que c'est tout aussi vainement que la partie civile invoque une "coutume internationale" qui ne peut pas pallier l'absence

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423906

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

du véhicule ; qu'il est établi qu'il n'est pas titulaire du permis de conduire ; que les antécédents judiciaires ressortant du casier judiciaire prouvent qu'il n'hésite pas à conduire en dépit de l'absence

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e489cdc6046d47d9d747

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En outre, nous contestons formellement votre demande de rappel de commissions.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007692636

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

SOCIETE "CREDIT COMMERCIAL" DONT LE SIEGE EST A FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE 17 RUE ISAMBERT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LES DECISIONS DES 17 JUIN ET 10 AOUT 1983 PAR LESQUELLES LA COMMISSION

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La SARL [11] conteste la validité de la décision de la Commission de recours amiable (CRA) au motif que les nom, prénom et qualité de l'auteur de la décision de la CRA sont absents, seul est mentionné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201073

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

des pénalités n'implique pas que celui-ci expose en détail la réponse ayant été apportée par les membres de cette commission aux objections de l'assuré ; qu'en l'espèce, le 27 décembre 2016, la commission

Source officielle
CC

soc

61372463cd58014677415154

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

des sommes à titre de provision sur salaire et indemnité compensatrice de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'une convention collective prévoit l'instauration d'une commission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02463

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Crim., 11 mai 2004, Bull. n° 113) ; qu'en l'espèce, le prévenu a affirmé, jusqu'à la barre du tribunal qu'il avait agi ainsi car il craignait que certaines commissions ne lui soient pas versées par son

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421759

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage de faux, escroquerie, fausse déclaration à la commission

Source officielle

Page 77 sur 9587

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.