Y..., demeurant ..., 5°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Romarins, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice M.

Le syndicat fait grief au jugement de le déclarer irrecevable en son action tendant à voir ordonner la rectification des listes électorales en ce qu'elles ont exclu les directeurs de CFA, alors : «

Z... avait seul qualité pour représenter le syndicat et pour convoquer une nouvelle assemblée générale, dès lors qu'une décision exécutoire au fond constatait l'absence de syndic, ce qui était le cas en

privé, constituant une partie commune aux termes du règlement de copropriété, que la SNCF avait déplacé sur son lot, la société EMRI, propriétaire de celui desservi par la voie ferrée, a assigné le syndicat

, qu'une action visant à obtenir l'exécution des engagements contractés et le cas échéant, des dommages-intérêts ; que l'action du syndicat ayant pour objet le versement à des salariés d'une indemnité

; AUX MOTIFS QUE, sur la recevabilité de l'action, les associations foncières urbaines sont des associations syndicales et que les associations syndicales libres ne peuvent ester en justice qu'à la condition

, - déclaré recevable le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] sis[Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Loiselet père, fils, et Daigremont en son action, - condamné la

[Y] et Mme [A] épouse [Y] -de constater la prescription de l’action et débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] -de condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence

des copropriétaires de la Résidence Les Cimes (le syndicat) a remis certaines sommes, à titre de prêt, à un syndic judiciaire désigné à la requête de la commune de Tignes (la commune) ; qu'un arrêt du

Confirmant le jugement entrepris, la cour dira donc l'action du syndicat CGT Roissy Fedex FRT et de l'Union locale des syndicats CGT irrecevable.

de communes (Syndival à Langeac) a été évincée au profit de la société Richard Process dont Richard Y... est administrateur ; que cette société et ses dirigeants ont mis à profit les fours équipant ce

que le syndicat fonctionne en formation de bureau syndical qui est de fait conseil syndical pour toutes les décisions et actions en justice à mettre en oeuvre ; qu'au surplus, la lecture des statuts de

relatives aux modalités de calcul de l'intéressement, privant ainsi les salariés d'une partie de la prime leur revenant ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action

Le 7 septembre 2022, l'assemblée générale du syndicat secondaire des propriétaires de la zone 2 (le syndicat des copropriétaires) a décidé de révoquer l'autorisation donnée à titre de simple tolérance

En novembre 1977, il a adhéré au syndicat CGT et est devenu délégué du personnel, puis a été élu ou mandaté jusqu'en 1989, date à laquelle il a cessé son activité syndicale.

(Seine-et-Marne), pris en la personne de son syndic en exercice y domicilié en cette qualité, défendeur à la cassation ; Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande Romaine a formé, par un

des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole M.

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société [U] [A] SYNDIC DE COPROPRIETE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL