Codes de loi français

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : 1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains

Article R*331-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 14

d'apprécier les conséquences de l'opération sur l'espace protégé et son environnement mentionnés au 2° du IV ; b) Un plan des espaces nécessaires à la réalisation du projet, précisant leurs surfaces, et des abords du projet, précisant l'affectation des terrains

Article R543-289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

les produits et les matériaux, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment ou utilisés pour les aménagements liés à son usage situés sur son terrain

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

l'exercice du droit de reprise ou l'expropriation ait eu pour l'exploitation de l'intéressé l'une des conséquences énoncées au I, 2°, de l'article L331-2 du code rural et de la pêche maritime, ou qu'elle l'ait supprimée totalement ; 5° Les acquisitions de terrains

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

Sont soumis aux règles définies au titre II les contrats de concession suivants : 1° Les services d'acquisition ou de location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles, ou qui concernent

Article Annexe

Trajectoires optimales (éloignement du terrain en fonction de l'altitude). 1.5. Dispositifs de remorquage et manœuvres associées à leur emploi Crochet, câble poignée de largage, rétroviseur, enrouleur. Utilisation des signes conventionnels. 1.6.

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

déclarant, ainsi que son numéro SIRET ou, à défaut, sa date de naissance ; 2° L'emplacement sur lequel l'installation, l'ouvrage, les travaux ou l'activité doivent être réalisés, ainsi qu'un document attestant que le déclarant est le propriétaire du terrain

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

-lorsqu'ils doivent être effectués sur des terrains humides ou des marais à l'exception, en Guyane, de travaux de recherche exécutés, à terre, sans utilisation directe de l'énergie mécanique fournie par l'action d'une machine ; -lorsqu'il est prévu que

Article Annexe 1

La longueur totale des tuyaux d'épandage mis en œuvre est fonction des possibilités d'infiltration du terrain, déterminées à l'aide du test de Porchet ou équivalent (test de perméabilité ou de percolation à niveau constant ou variable) et des quantités

Article Annexe II

Terrain de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ; -vente, entretien et réparation de véhicules légers ; Des éléments d'appréciation du périmètre d'activité des catégories recensées dans la présente annexe sont présentés en préambule

Article ANNEXE V

-la structure d'accueil, ainsi que ses caractéristiques ; Le professeur tuteur a ainsi un rôle important dans l'accompagnement du stagiaire ; il conseille utilement l'étudiant lors des phases importantes : choix des terrains de stage, choix de la problématique

Article 62

. - Les transformateurs situés dans les zones particulièrement exposées aux effets de la foudre, et qui sont à la fois : Alimentés par des réseaux aériens de 2e catégorie ; Situés sur des terrains de résistivité médiocre, avec une résistance de prise

Article 22-2

d'exploitation du gîte géothermique de minime importance, notamment le propriétaire, l'exploitant, l'entreprise de forage certifiée pour ses prestations de travaux de forage et le cas échéant l'expert agréé ; 2° La justification de la propriété des terrains

Article 1

de commune de Vaitoare Vaiohina (partie) et remblai 61 Ecole de Motutiairi et logement (désaffectés) 98624800205 13 a 78 ca Tuaa (partie) et remblai 23 Ecole de Vaitoare et mairie annexe 98624800206 31 a 06 ca Vaitoare (partie), lot n° 1 17 Terrain

LEGIARTI000029113232

et qui, sur le territoire de la France ou du Québec : Article 3 Les principes directeurs du présent arrangement sont : Article 4 Aux fins du présent arrangement, on entend par : Article 5 Pour la France : Article 6 En France : - tous arpentages de terrains

Article L121-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86

Lorsque le périmètre d'aménagement foncier comprend des terrains situés sur le territoire des communes d'un parc naturel régional, la composition de la commission est complétée par un représentant de ce parc désigné par le président de l'organisme de

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44

ses travaux par tous moyens qu'elle juge appropriés ; ― concevoir et tenir à jour les tableaux de classement des hôtels, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des villages de vacances, des terrains

Article L596-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 77

prescription ; 2° De ne pas se conformer à une décision fixant les conditions de remise en état du site et prise en application des articles L. 593-28 et L. 593-29 ou de l'article L. 596-5 ; 3° Pour le propriétaire d'une installation nucléaire de base ou du terrain

Article R554-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

effectuées et des réponses reçues des exploitants d'ouvrages en service, ainsi que, le cas échéant, les résultats de ses propres investigations et le tracé des ouvrages concernés par l'emprise des travaux dont il est lui-même exploitant, ou situés sur un terrain