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6 527 résultats pour « ambulancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507804_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société Ambulances Mérielloises, représentée par la SCP Michel-Audouin-Gillet-Belgrand, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00052

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, statuant en référé, qu'engagée le 2 novembre 2009, par la société Tanguy-Médic ambulance

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835679

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

de quinze jours notamment pour avoir commis divers agissements publicitaires en méconnaissance de l'article 23 du code de déontologie médicale, et pour s'être rendue coupable de compérage avec un ambulancier

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f21

Cassation

16 juin 1977

16 juin 1977

COMME EXTERNE LES COURS D'UN CENTRE MEDICO-PEDAGOGIQUE A PARIS, DONT LE COUT EST SUPPORTE PAR LA CAISSE, A DEMANDE A CELLE-CI DE LUI REMBOURSER LES FRAIS JOURNALIERS DE TRANSPORTS DE L'INTERESSE EN AMBULANCE

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44975

Cassation

16 décembre 1981

16 décembre 1981

SA REDACTION DU DECRET DU 13 JANVIER 1975 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES LE PERMIS DE CONDUIRE VALABLE POUR LES VEHICULES DE LA CATEGORIE B NE PERMET LA CONDUITE DES VOITURES D'AMBULANCE

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411e25

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen: Vu l'article L. 122-5 Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la liquidation judiciaire de la société Beauce Ambulances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10149

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Ambulances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10252

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ambulance Flamboyant, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31f

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS en date du 11 AVRIL 2007 suivant déclaration d'appel en date du 20 AVRIL 2007 rg no 07 / 056 APPELANTS : Monsieur Gildas X... es qualité de gérant de la SARL AMBULANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b7f

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

SARL AMBULANCES MARMANDAISES RG N : 01/00186 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Janvier deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00302

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Secours ambulances Brun ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01220_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulances ABM 95 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd9150f

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

L COGEST BRIVE, société d'expertise comptable, avait été chargée par la société CORREZE AMBULANCE de sa comptabilité.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200054_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La SASU Ambulances Belle de Mai demande la décharge de ces impositions. 2.

Source officielle
CC

civ1

61372169cd580146773f38ad

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

X... exerçait la profession de commerçant ambulant dans une caravane stationnée en face des locaux de la société Air France, ... ; que l'autorisation d'occupation temporaire et précaire de cet emplacement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a4

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

dépens d'appel et à lui payer la somme de 5.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE LA COUR Mme [J], qui exploitait en son nom personnel une activité ambulante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01138

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

préfectoral du 21 mars 1997 prescrivant, dans l'ensemble du département du Puy-de-Dôme, la fermeture au public un jour par semaine, des établissements, dépôts, fabricants artisanaux et industriels, fixes ou ambulants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144042

—

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Accord d'entreprise relatif à la prise de service des personnels ambulanciers

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513964

—

5 janvier 2019

5 janvier 2019

Accord sur l'application du régime d'équivalence pour les personnels ambulanciers roulants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201142

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

transport assis professionnalisé pour s'y rendre, aller-retour, de son domicile à cet hôpital afin d'y réaliser cet IRM de contrôle et ce notamment en raison d'une grève des taxis et de l'absence d'ambulance

Source officielle

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