CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507804_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société Ambulances Mérielloises, représentée par la SCP Michel-Audouin-Gillet-Belgrand, demande au juge des référés, statuant
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00052
15 janvier 2014
Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, statuant en référé, qu'engagée le 2 novembre 2009, par la société Tanguy-Médic ambulance
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835679
7 mai 1993
de quinze jours notamment pour avoir commis divers agissements publicitaires en méconnaissance de l'article 23 du code de déontologie médicale, et pour s'être rendue coupable de compérage avec un ambulancier
6079b2229ba5988459c55f21
16 juin 1977
COMME EXTERNE LES COURS D'UN CENTRE MEDICO-PEDAGOGIQUE A PARIS, DONT LE COUT EST SUPPORTE PAR LA CAISSE, A DEMANDE A CELLE-CI DE LUI REMBOURSER LES FRAIS JOURNALIERS DE TRANSPORTS DE L'INTERESSE EN AMBULANCE
civ1
60794c149ba5988459c44975
16 décembre 1981
SA REDACTION DU DECRET DU 13 JANVIER 1975 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES LE PERMIS DE CONDUIRE VALABLE POUR LES VEHICULES DE LA CATEGORIE B NE PERMET LA CONDUITE DES VOITURES D'AMBULANCE
61372412cd58014677411e25
17 décembre 2003
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen: Vu l'article L. 122-5 Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la liquidation judiciaire de la société Beauce Ambulances
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10149
7 février 2024
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Ambulances
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10252
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ambulance Flamboyant, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31f
2 juin 2008
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS en date du 11 AVRIL 2007 suivant déclaration d'appel en date du 20 AVRIL 2007 rg no 07 / 056 APPELANTS : Monsieur Gildas X... es qualité de gérant de la SARL AMBULANCES
6253c898bd3db21cbdd85b7f
16 janvier 2002
SARL AMBULANCES MARMANDAISES RG N : 01/00186 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Janvier deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00302
16 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Secours ambulances Brun ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
4ème Chambre
DCA_21VE01220_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulances ABM 95 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le directeur
6253cccebd3db21cbdd9150f
6 mai 2014
L COGEST BRIVE, société d'expertise comptable, avait été chargée par la société CORREZE AMBULANCE de sa comptabilité.
7ème chambre
DTA_2200054_20230627
27 juin 2023
La SASU Ambulances Belle de Mai demande la décharge de ces impositions. 2.
61372169cd580146773f38ad
16 avril 1991
X... exerçait la profession de commerçant ambulant dans une caravane stationnée en face des locaux de la société Air France, ... ; que l'autorisation d'occupation temporaire et précaire de cet emplacement
Pôle 5 - Chambre 4
5fd99658516db78823cec3a4
8 janvier 2020
dépens d'appel et à lui payer la somme de 5.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE LA COUR Mme [J], qui exploitait en son nom personnel une activité ambulante
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01138
26 octobre 2022
préfectoral du 21 mars 1997 prescrivant, dans l'ensemble du département du Puy-de-Dôme, la fermeture au public un jour par semaine, des établissements, dépôts, fabricants artisanaux et industriels, fixes ou ambulants
ACCO
ACCOTEXT000053144042
8 décembre 2025
Accord d'entreprise relatif à la prise de service des personnels ambulanciers
ACCOTEXT000038513964
5 janvier 2019
Accord sur l'application du régime d'équivalence pour les personnels ambulanciers roulants
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201142
11 octobre 2018
transport assis professionnalisé pour s'y rendre, aller-retour, de son domicile à cet hôpital afin d'y réaliser cet IRM de contrôle et ce notamment en raison d'une grève des taxis et de l'absence d'ambulance
Page 77 sur 327
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.