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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a2b
13 avril 2016
Ce travail administratif a été analysé et quantifié par le cabinet d'experts Orseu, mandaté par le CHSCT «'itinérants'» de la société SANOFI pour analyser la charge de travail des personnels itinérants
60358171a3c721a6b2502a2c
Elle ajoute que la salariée ne peut exciper du montant de l'indemnité dont bénéficie un groupe fermé de directeurs et médecins régionaux issus du laboratoire Aventis depuis 2002, dès lors qu'elle n'est
60358171a3c721a6b2502a32
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301223
12 novembre 2015
, par un laboratoire spécialisé, de la poussière d'amiante du site pour constater l'existence et l'importance des traces de poussière d'amiante ; qu'ainsi, les conditions d'application de l'article 1792
3ème chambre 3ème section
686579cc72b7e1b6bf1d7f0b
2 juillet 2025
Par analogie avec les critères présidant à l’analyse de la distinctivité d’un signe déposé à titre de marque, les dispositions précitées de l’article L.713-6 I 2° du code de la propriété intellectuelle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100914
6 septembre 2017
X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Attendu, d'abord, qu'après avoir constaté l'échec de l'implantation opérée et analysé les extraits des sites internet relatifs à la technique utilisée
Pôle 2 - Chambre 2
615e0cc4c25a97f0381f4ae9
21 mars 2014
Il soutient pour l'essentiel que: -le contrat s'analyse en un contrat d'entreprise et non en un contrat de vente, compte tenu de la spécificité du travail effectué, -l'existence d'un aléa s'oppose à
3ème Chambre
DTA_1610413_20220802
2 août 2022
Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 47 884,46 euros TTC aux termes de l'ordonnance du 13 octobre 2015 du président du tribunal et les frais de laboratoires confiés à la société Efectis
1ère Chambre
DTA_2100162_20231031
31 octobre 2023
Il ressort des analyses confiées à plusieurs laboratoires que la résistance à la compression est trop faible pour un pont supportant des passages de véhicules.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300880
13 juillet 2016
les analyses effectuées au laboratoire Apave Nord-Ouest (AMO) qui indiquent un taux de non-conformité des aciers de 75 %, sont remises le 13 février 1997 à la société Dumez, laquelle met en demeure la
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
Les frais d’analyses et de prélèvements sont à la charge de la commune de Lardiers selon les tarifs et modalités fixés par la réglementation en vigueur. / Conformément à l’article R. 1321-17 du code de
6035ac2e3237d9104ae7853f
18 mars 2016
analyse anatomopathologique.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdca4720795a008872d4356
8 novembre 2018
irrépétibles et les dépens qu'elle a exposés, qui comprendront pour moitié les frais d'expertise de Monsieur D..., et ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 274,66 euros TTC.
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a937
17 décembre 2007
"Nous avons aussi établi que les résultats des essais vibratoires réalisés par le laboratoire EXAM étaient satisfaisants du point de vue des vibrations strictes et, en particulier, les accélérations de
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-195098
12 juillet 2019
    The applicant submitted her DNA samples to a private laboratory for analysis. On 10 August 2017 the laboratory received the samples.
4ème chambre
DTA_2500669_20250916
16 septembre 2025
Sur les frais liés au litige : 7. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à M.
CH 1 JU
DTA_2402422_20250106
6 janvier 2025
Le 3 juin 2024, le laboratoire d'analyse toxicologique saisi par la gendarmerie a confirmé que l'intéressée avait fait usage de cannabinoïdes.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300238
29 février 2012
... ; que comme l'ont justement analysé les premiers juges, il constitue l'autorisation écrite prévue à l'article 7 du bail permettant au preneur de réaliser à ses frais des travaux de cloisonnement des
3 ème Chambre
DTA_2304507_20251211
11 décembre 2025
Un signalement a été adressé à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les prothèses étant, quant à elles, envoyées au fabricant pour analyse en laboratoire.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202796_20220818
18 août 2022
Sur l'avance des frais d'expertise : 4.
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