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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 112 résultats pour « article 113-46 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D2573-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 74
I. – Les articles D. 2252-1 et R. 2252-2 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II et III.
Article L134-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89
du Conseil économique ; f) Du régime mentionné à l'article 16 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ; g) Du régime mentionné à l'article 171 de la loi n° 46
Article D1233-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 90
. 1233-57-4, ou de la décision administrative de validation de l'accord collectif mentionnée à l'article L. 1237-19-3, après avoir recueilli ses observations, si elle est soumise à l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi instituée aux articles
Article R782-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article R783-8
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article R134-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 21
Les dispositions du 3° de l'article R. 123-46 sont applicables aux inscriptions modificatives effectuées sur le registre spécial mentionné au premier alinéa.
Article R322-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 35
Toutefois, dans le mois qui suit cette notification, l'assuré a le droit de résilier les contrats qu'il a souscrits à la société, dans les conditions fixées par les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 113-10.
Article L811-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 43
confiance entre ses acteurs ; Les articles L. 131-4 et L. 137-2 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.
Article L342-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 50
-A l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques relevant des dispositions suivantes : 1° L'article 2449 du code civil ; 2° L'article 79 du code civil local d'Alsace-Moselle ; 3° Les articles L. 2121-26, L. 3121
Article 2
8,6 % 22 3,4 % 32 5,1 % 42 7,0 % 52 8,8 % 23 3,5 % 33 5,3 % 43 7,2 % 53 8,9 % 24 3,7 % 34 5,5 % 44 7,4 % 54 9,1 % 25 3,8 % 35 5,7 % 45 7,6 % 55 9,3 % 26 4,0 % 36 5,8 % 46
LEGIARTI000025647924
BOUCHES-DU-RHÔNE 183 700 15 300 199 000 14 CALVADOS 201 700 13 300 215 000 15 CANTAL 116 500 11 500 128 000 16 CHARENTE 165 200 13 800 179 000 17 CHARENTE-MARITIME 225 700 10 300 236 000 18 CHER 113
Article 4
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 -Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 76 -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 -Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 II.
Article 1
D4162-46, Art. D4162-47, Art. D4162-48, Art. D4162-49, Art. D4162-50, Sct. Sous-section 3 : Dépenses du fonds , Art. D4162-51, Art. D4162-52, Art. D4162-53, Sct. Sous-section 4 : Recettes du fonds, Art. D4162-54, Art.
Article 3
6229255.346 Lambert 93 40 960732.120 6229233.299 Lambert 93 41 960729.597 6229222.725 Lambert 93 42 960722.278 6229214.688 Lambert 93 43 960712.529 6229214.374 Lambert 93 44 960704.001 6229219.109 Lambert 93 45 960703.584 6229226.976 Lambert 93 46
Lorsque la liquidation du prélèvement temporaire sur les excédents de bénéfices, prévue par l'article 10 bis de la loi du 30 janvier 1941 et effectuée conformément au décret n° 46-114 du 1er février 1946 fait apparaître un dégrèvement en faveur du contribuable
Article 43
Par dérogation aux dispositions de l'article 46 du présent décret, son voyage et, le cas échéant, celui de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité sont pris en charge dans les mêmes conditions de transport que celles de
Article R5545-6-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Pour l'application des dispositions de l'article R. 4624-46 du code du travail, les mots : “ fiche d'entreprise ou d'établissement ” sont remplacés par les mots : “ fiche de navire ou d'armement ”.
Article Annexe
MS 46, Art. MS 47, Art. MS 50, Art. MS 64, Art. MS 71, Art. P 23, Art. W 15, Art. Y 22 -Arrêté du 6 octobre 2004 Annexe II
Article 10 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76
fraction de leur prix d'acquisition qui dépasse 3 049 € ; 5° Bijoux, objets d'art, à l'exception des objets mobiliers classés dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 31 décembre 1913 susvisée, modifié par l'article unique de la loi n° 46
Article A520-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 65 > 04
La déclaration d'achèvement des travaux prévue à l'article R. 462-1 et concernant des locaux passibles de la redevance instituée par l'article L. 520-1 doit être établie conformément au formulaire enregistré sous le numéro Cerfa 46-0390.
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