1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'ayant constaté, dans un autre de ses motifs, que le "chiffre d'affaires est annoncé pour les années 1987, 1988 et 1989 ainsi que pour le premier trimestre 1990

et précis des actes de vente susmentionnés et violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil; alors, encore, que pour contester le caractère insurmontable des difficultés qu'elle avait rencontrées

, la cour d'appel a ajouté à la police une distinction qu'elle ne prévoyait pas et en a dénaturé les termes clairs et précis, en violation de l'article 1134 du Code civil"; Mais attendu qu'ayant relevé

[M] ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a dénaturé l'acte du 23 août 2005 et violé l'article 1134 du code civil ; 5°/ que M.

et précis de la lettre susvisée, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que les mentions du connaissement valent présomption simple, même en l'absence de réserve du transporteur

de l'assemblée générale du 22 mars 1990 en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'en relevant que M.

1134, 1153, 1583 et 1652 du Code civil, ensemble les articles L. 213-1 et suivants du Code de l'urbanisme" ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions ni de l'arrêt que les sociétés

Code de procédure civile qu'elle avait invoquées le sont à peine de nullité, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et dépourvus d'ambiguïté des conclusions de Mme Y... et violé l'article 1134 du

1134 du Code civil ; alors que, deuxièmement, au surplus, en présence du procès-verbal susvisé, d'où il résultait que nul ne contestait le versement effectif d'un avantage d'ancienneté forfaitaire et

Y... n'avait pas vu Michel Z... glisser dans le trou d'homme, sans en déduire que les circonstances exactes de l'accident n'étaient pas connues, la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du Code de la

Z... ne constituant ni une faute grave de ce salarié, ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, violant l'article 1134 du Code civil

susvisés ; alors, enfin, qu'il résultait des termes clairs et précis de l'avenant accepté par M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.

X... agissait pour le compte de cette société avec laquelle il n'a d'ailleurs jamais eu de liens, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du document susvisé et a ainsi violé l'article 1134

L. 122-14-3 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui considère que le licenciement de M.

et précis en violation de l'article 1134 du code civil ; 4°/ que la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l'impossibilité d'agir par suite d'un empêchement résultant de

1353 du Code civil, ensemble l'article 5 du nouveau Code de procédure civile, et privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 412-19 du Code du travail ; Mais attendu que le litige étant

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1134 et 1146 et suivants du Code civil l'arrêt qui déduit l'absence