T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

1134, devenu 1104, et de l'article 1147, devenu 1231-1 du code civil ; 3°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle suppose la preuve d'un lien causal

1134, devenu 1104, et de l'article 1147, devenu 1231-1 du code civil ; 3°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle suppose la preuve d'un lien causal

1134, devenu 1104, et de l'article 1147, devenu 1231-1 du code civil ; 3°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle suppose la preuve d'un lien causal

1134, devenu 1104, et de l'article 1147, devenu 1231-1 du code civil ; 3°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle suppose la preuve d'un lien causal

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 4.

l'entreprise n'avait pas un caractère ruineux constitutif d'une faute du Crédit maritime dont Mme Y..., caution, pouvait se prévaloir ; que l'arrêt viole l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu

1147 et 1384 du code civil interprétés à la lumière de l'article 6 de la directive n° 85-374 du conseil des communautés européennes du 25 juillet 1985 ; 2 / que sans rechercher hors du dossier médical

1147 et 1382 du code civil dans leur rédaction applicable en l'espèce, l'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce, et le principe de non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle.

125, 126 et 127 du décret du 27 novembre 1946, ensemble l'ancien article 1147 devenu 1231-1 du code civil ; SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Le moyen fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR débouté

14-1 de la loi du 31 décembre 1975 et, en particulier, n'avait pas mis l'entrepreneur principal en demeure de fournir une caution, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil. » Réponse de

[L] demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104, 1231-1, 1240 du Code civil, des articles L.112-1 à L.112-8 et L.113-1, L.113-5, L.114-1 et L.133-1 du Code des assurances, de : « JUGER M.

42 et suivants du code de procédure civile, soit de celles de l'article R. 114-1 du code des assurances, qui donne compétence au tribunal du domicile de l'assuré. 6.

[C] [S], au visa des articles 908 du code de procédure civile et 1231-1 du code civil demande au tribunal de : Condamner in solidum Me [Z] et la compagnie [4] à payer à M.

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire et juger recevables et bien fondées les écritures de M.

France, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt, qui relève que la société Comotion fait justement observer que la politique promotionnelle obéit

fixées par ledit article 41, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de cette disposition, ensemble les articles 1147 du code civil et L. 4121-1 du code du travail ; Mais

Sur ce, Admis par une jurisprudence constante sur le fondement de l'article 1147 devenu 1231-1 du code civil, le devoir de mise en garde fait peser sur le prêteur une obligation de mettre en garde l'emprunteur