X... une indemnité de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC -condamné la société U. M aux dépens M.

Et sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Énoncé du moyen 14.

700 du CPC à la société IBC; Condamner la société LYS VENDOME aux entiers dépens.

[X], Mme [N] aux dépens et à payer 750 euros au titre de l'article 700 du CPC.

145 du CPC» (ordonnance de référé, page 2) ; Alors que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les

Le tribunal a jugé que l'acte de cession du 12 novembre 2014 contenait les mentions obligatoires visées à l'article L 141-1 du code de commerce, que la société T... n'a pas établi de manoeuvres dolosives

ELOGIE-SIEMP [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocats au barreau de PARIS - #P0100 S.A.

N° RG : 2025R00842 Page : 1 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition

9 et 14 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu l’article 146 du code de procédure civile, - DÉBOUTER Monsieur [X] [B] et Madame [K] [S] née [B], de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - METTRE

, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 18] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 S.A.

Sur ce, En application de l'article 145 du code de procédure civile, 's'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

Et si par extraordinaire la Cour estimait devoir réformer le jugement de première (instance ') en ce qu'il a ordonné une expertise, Condamner en vertu de l'article 568 du CPC, la société Exparidon à payer

L. 622-14.

[W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK73 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc

804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

408 du CPC, - vu le protocole d'accord du 31 juillet 2007, - vu l'acquiescement de M.

[W] [V] nous demande de : Vu : * l'article 10 du Code de procédure civile, * l'article 42 du Code de procédure civile, * l'article 43 du Code de procédure civile, * l'article 56 du Code de procédure