A., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme V. ; Vu l'article 1473, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l'article 262-1

, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1991, où étaient présents : M.

G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Y... aurait été créancier d'une soulte en cas de fixation de la jouissance divise en 2002, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble les articles 829 et 1476 et suivants

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

1430 et suivants du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

16, 1460 alinéa 2 et 1484-4 du code de procédure civile ; 2.

85 du Traité de ROME, Vu les dispositions des articles 1382 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1202 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 232 et suivants

1422 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles 1412 et 1415 du même code et 6 paragraphe 1de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que

de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin

524 du nouveau Code de procédure civile, le prononcé de l'exécution provisoire entaché d'une erreur de droit grave et grossière ; que l'ordonnance attaquée est entachée d'excès de pouvoir dans la mesure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 262-1, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2004-

450 du code de procédure civile.

1400 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, SONT DEBITEURS DE L'IMPOT FONCIER SOIT LE PROPRIETAIRE ACTUEL DE L'IMMEUBLE, SOIT L'USUFRUITIER, L'EMPHUTEOTE OU LE PRENEUR DU BAIL A CONSTRUCTION S'IL EN EXISTE, QUE

N° K 17-82.831 F-N N° 1460 SL 16 MAI 2018 NON-ADMISSION M.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président